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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème Chambre
DTA_1902465_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
menuiserie à lui verser la somme de 709 342, 61 euros TTC au titre du solde du décompte général du marché ; 4°) à la mise à la charge de la société Ridoret menuiserie du versement de la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400319_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A, représentant la société Rivolier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304512_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
de la commune nouvelle d'Annecy et la SAS Rivoli Promotion la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003176_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le lot n° 3 " charpente menuiseries extérieures bois " du marché de travaux a été attribué à la société Ridoret menuiserie qui a elle-même sous-traité à la société Action bois construction la fourniture
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2318217_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Pertuy, rapporteur public, - et les observations de Me Fernandes, représentant la société GEII Rivoli Holding.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2310804_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
tant que représentant des " Nationalistes ", un rassemblement statique d'une soixantaine de personnes prévu le dimanche 14 mai 2023 de 9 heures 30 à 10 heures devant la statue de Jeanne d'Arc rue de Rivoli
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2116865_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un avis de marché publié le 15 avril 2020 au Journal officiel de l'Union européenne et le 12 avril 2020 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics, le ministère de l'intérieur a lancé une
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317799_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
C..., expert, sollicite l’extension de l’expertise à l’entreprise Chapelle et compagnie, titulaire des marchés de travaux. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre
DTA_2300153_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
1°) d'annuler la décision du 14 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours dirigé contre la décision du 24 juin 2022 de l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2014659_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ils soutiennent que : -la valeur de l'avantage en nature correspondant à l'utilisation privative du logement situé rue de Rivoli est de 30 % et non de 70 % comme l'a retenu l'administration ; -M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104002_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
comme irrecevables, par voie de conséquence, les conclusions du centre hospitalier de Dieppe tendant à l'engagement de la responsabilité des architectes membres du groupement de maîtrise d'œuvre du marché
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004630_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, Jean-Marc Touret et Jean-Marie Valentin.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2326717_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par une ordonnance du 17 mars 2025, la clôture d'instruction fixée au 20 mars 2025 par ordonnance du 3 mars 2025 a été reportée au 27 mars 2025 à midi. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405319_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025, la commune de Nice, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303035_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
D’autre part, aux termes de l’article 96 du code des marchés publics, issu du décret du 7 mars 2001 portant code des marchés publics : « Les sommes dues en exécution d’un marché public son payées dans
Source officielle3ème chambre
DTA_2109654_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
de leur capitalisation, correspondant à la part de responsabilité de la société Blac architectes et associés du fait de la pollution du chantier de construction et de restructuration de la résidence Rivoly
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2007723_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 septembre 2020, le 17 mars 2021 et le 14 mai 2021, le préfet de police conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305711_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
: rue Chanzy, rue Berthollet, place Alexandre Dumas, rue César Franck, rue Jean Mace, rue Claude Lorrain, rue d'Artagnan, rue Greuze, rue Chappe, rue du pont du Lion d'Or, rue du docteur A, rue de Rivoli
Source officielle7ème chambre
DTA_2109672_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un arrêté du 2 septembre 2021, la préfète du Val-de-Marne a déclaré d'utilité publique la constitution de la réserve foncière " Cenexi-Gaveau " au bénéfice de l'EPFIF.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205872_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mme C D, représentée par la SELARL Claim Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a
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