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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307790_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, la SMC ON LINE, en liquidation judiciaire, représentée par son liquidateur, la SCP BTSG, pris en la personne de Me Marc Sénéchal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005561_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Article 2 : La Société des Eaux de Marseille, la société DG construction en la personne de son liquidateur Maître Marc Sénéchal et la société Bureau Veritas sont condamnées à verser à la société Aéroport
Source officielle3ème chambre
DTA_2401392_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Auclair (ci-après le « groupement Sénéchal Auclair »), ont présenté leur candidature pour l’attribution de ce marché.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303624_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Elle soutient que : - l'atelier d'architecture Sénéchal-Auclair ayant été attributaire d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage par la commune pour ce projet, il ne pouvait remettre une offre pour
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504601_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2025, et une pièce complémentaire enregistrée le 23 avril 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Sénéchal, demande au juge des
Source officielle12ème Chambre
DTA_2501949_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Délibéré après l'audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : - M. d'Argenson, président, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Koundio, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201981_20240220
20 février 2024
20 février 2024
sont réputées liées à l'objet du marché. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300868_20230223
23 février 2023
23 février 2023
publique, dès lors que sa valeur estimée mentionnée dans l'avis de marché est très largement inférieure à sa valeur réelle ; - le marché a été conclu en méconnaissance de l'article R. 2162-4 du code
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300749_20230223
23 février 2023
23 février 2023
publique, dès lors que sa valeur estimée mentionnée dans l'avis de marché est très largement inférieure à sa valeur réelle ; - le marché a été conclu en méconnaissance de l'article R. 2162-4 du code
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400612_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Elle a sollicité le réexamen de sa situation auprès de l'OFPRA le 2 mars 2021, qui a rejeté sa demande comme irrecevable par décision du 9 mars 2021, confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302433_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Les moyens tirés de l'insuffisance des informations fournies aux candidats et de l'avantage dont aurait bénéficié à cet égard la société Senerval en sa qualité de titulaire du précédent marché de traitement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300869_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
résilier le marché public relatif à l'incinération des ordures ménagères résiduelles conclu le 22 décembre 2022 par la communauté de communes du canton d'Erstein avec la société Senerval.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300748_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
marché public relatif à l'incinération des ordures ménagères résiduelles conclu le 30 décembre 2022 par la communauté de communes du Pays de Sainte-Odile avec la société Senerval.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302434_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
public relatif à l'incinération des ordures ménagères résiduelles conclu le 21 décembre 2022 entre le syndicat mixte du pays de la Mossig et de la Sommerau et la société Senerval.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201185_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
L'exécution intégrale du marché ne fait pas, en elle-même, obstacle à l'annulation de ce marché.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502011_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Sénécal, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2201468_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer l'origine et l'étendue des désordres affectant les vestiaires du stade du Bourg, dont la construction a été réalisée en exécution d'un marché
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202883_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
marché ou ses conditions d'exécution. / () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101722_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 28 août 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Créantor, conseillère.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2408617_20260205
5 février 2026
5 février 2026
réseau de supports de transmission par liaisons hertziennes au profit des éléments français au Sénégal, pour un montant total de 198 600,94 euros HT.
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