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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503749_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
F... en qualité de nouvelle propriétaire de la parcelle AI 714 située 19 rue du Maréchal Galliéni. M. H... C..., M. L... C... et Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503796_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
d’Elbeuf-sur-Seine lui a ordonné de faire procéder, dans le délai de trois mois à compter de la notification de cet arrêté, à une analyse structurelle et sanitaire de l’immeuble situé au 6, rue du Maréchal
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2104496_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le 23 juin 2019, vers 4 heures du matin, alors qu'il empruntait à moto le boulevard du Maréchal Foch, à Dieppe, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501562_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Tostivint, greffier : - le rapport de Mme Gaillard, juge des référés ; - les observations de M. A, directeur juridique du CROUS de Normandie.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301514_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D B du logement qu'il occupe dans la résidence universitaire du Bois, située 35 rue du maréchal Juin, 76 130 Mont-Saint-Aignan ; Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502273_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A B est domicilié au 13 avenue du Marechal de Lattre de Tassiny à Dreux (28100) dans le département de l'Eure-et-Loir (28).
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203447_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Les époux E sont propriétaires d'une maison située 6 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Fécamp.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501933_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il aura pour mission : 1°) de se rendre sur les lieux situés 9 avenue du Maréchal Foch à Evreux ; 2°) de se faire communiquer l'ensemble des éléments qu'il estimera utiles au bon accomplissement de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501561_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gaillard pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100773_20240828
28 août 2024
28 août 2024
C D, représentés par la SELARL Gaillard Oster Associés, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2020 par lequel le maire de Chaumont a accordé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100777_20240828
28 août 2024
28 août 2024
B C, représentés par la SELARL Gaillard Oster Associés, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202306_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
courrier souscrit le 16 février 2022, il résulte des termes mêmes du document produit que ce contrat concerne une réexpédition de l'adresse situé 10 rue Desmallières au Havre à l'adresse située 117 rue Marechal
Source officielle