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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301489_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2023 la commune de Marval (Haute-Vienne) demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2405794_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Lefebvre, rapporteur, - et les observations de Me Margat, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305126_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301900_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Magali Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté non daté et notifié
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205197_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
C ; - Me Douard, substituant Me Maral, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501086_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, Mme B D, représentée par Me Maral, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 du préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle2ème Chambre
DTA_2509731_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Naillon, et les observations de Me Marcel substituant Me Margat, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2218109_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B par Me Magraner. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205196_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A B, représenté par Me Maral, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 prévoyant la suppression d'un pin en forte inclinaison et l'élagage d'office de branches des plantations de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503475_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représentée par Me Margat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2024 par lequel la préfète de l’Isère a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405200_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B, représenté par Me Maral, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2020 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et
Source officielleEloignement urgent
DTA_2305011_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
C G, représenté par Me Maral, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle6ème Chambre
DTA_2310713_20240213
13 février 2024
13 février 2024
D C, représenté par Me Margaux Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 29 septembre 2023, portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2002334_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : 1/ Par une requête enregistrée le 26 mars 2020 sous le n° 2001517, Mme D F, représentée par Me Magali Gilly, avocate au barreau de Nice demande au tribunal ; * à titre principal
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2001517_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : 1/ Par une requête enregistrée le 26 mars 2020 sous le n° 2001517, Mme D F, représentée par Me Magali Gilly, avocate au barreau de Nice demande au tribunal ; * à titre principal
Source officielleMSS M. GOSSELIN Olivier 4ème chambre
DTA_2503423_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B A, représenté par Me Maral, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2205368_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B, - les observations de Me Maral, avocate commise d'office, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402792_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Margat, représentant M. E.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2508037_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B..., ressortissant indien, né le 5 septembre 1990, à Mangal Lobana Kaputhala, a sollicité la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement des articles L. 423-23 et L. 435-1 du code de l’entrée et
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2205369_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B, - les observations de Me Maral, avocate commise d'office, représentant M. D, absent. Le préfet de la Mayenne n'était pas représenté.
Source officiellePage 1 sur 8