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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2400102_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le maire de la commune de Saint Marc à Frongier soutient que l'état du bâtiment situé sur son territoire, 2 rue des Ouches, au lieu-dit " Margnot ", sur la parcelle cadastrée section AP n° 207 et appartenant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300093_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
E... par le maire de Bourron-Marlotte régularisant les vices tenant, en ce qui concerne le permis de construire modificatif du 22 mars 2023, à la méconnaissance des dispositions de l’article L. 632-2 du
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300729_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, la commune de Chaumont (Haute-Marne) demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article
Source officielle10ème chambre
DTA_2201596_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représentant le syndicat CGT des agents du SDIS de Seine-et-Marne et de Me de Almeida substituant Me Cayla-Destrem, représentant le SDIS de Seine-et-Marne.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109019_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 novembre 2021 et le 3 mars 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Aux Magots, représentée par Me Cardon, demande
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2601577_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
C... réside depuis 2019 dans un logement situé 24 rue Victor Mariotte à Chaumont.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208956_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
de l'Union européenne, étant marié à Mme E, ressortissante irlandaise née le 5 mars 1981.
Source officielle10ème chambre
DTA_2102432_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur les factures émises par les sociétés Marriott et Francony : 4.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401429_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par une lettre du 2 novembre 2023, le notaire des propriétaires du bien cadastré AB n° 373, situé 83 rue de la Mardotte, ont notifié à la commune de Mouroux (Seine-et-Marne), en application de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400656_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 15 rue Marlot, appartenant en co-propriété à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300093_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
D et Mme E un permis de construire sur les parcelles cadastrées section F n° 321, n° 325 et n° 610 situées 6 chemin de Quinconce ainsi que l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le maire de Bourron-Marlotte
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208983_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, l'Office public de l'habitat Paris Habitat, représenté par Me Marot, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202793_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Châlons-en-Champagne, de l'agence Maillot.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305711_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Hébergé par M. et Madame Billot à Bourron-Marlotte (Seine-et-Marne), qui se déclarent son oncle et sa tante, il a demandé au préfet de Seine-et-Marne, le 23 avril 2023, son admission au séjour sur le fondement
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126998_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Fouassier, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - et les observations de Me Marot, représentant l'office public de l'habitat Paris Habitat.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126978_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Fouassier, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - et les observations de Me Marot, représentant l'office public de l'habitat Paris Habitat.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126999_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Fouassier, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - et les observations de Me Marot, représentant l'office public de l'habitat Paris Habitat.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202490_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mars 2022 et le 29 septembre 2023, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101540_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126975_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 décembre 2021 et le 3 août 2022, l'office public de l'habitat Paris Habitat, représenté par Me Marot, demande au tribunal :
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