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12 résultats pour « Maridonneau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312133_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Eu égard aux diligences accomplies par Me Maridonneau qui a assisté la requérante, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à dix unités de valeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309281_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A B, représenté par Me Maridonneau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400884_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

B F et Mme E F qui occupent sans droit ni titre un logement au foyer ADOMA 20 rue Marieneau, à Forbach (57 600) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation de tous les biens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404257_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B..., représentée par Me Maridonneau, demande : 1°) d’annuler la décision née le 6 août 2024 par laquelle le maire de la commune de Tours a implicitement rejeté son recours gracieux dirigé contre l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309280_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B, représenté par Me Maridonneau demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2023 par laquelle la directrice de l'Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du groupement hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404260_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B..., représentée par Me Maridonneau demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Tours à lui verser une indemnité de 52 943 euros en réparation du préjudice financier subi à la suite de son placement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2501053_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

C..., représenté par Me Maridonneau, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101656_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

- et les observations de Me Maridonnau, substitué à Me Mauvenu, représentant le centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003469_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Lapaquette, rapporteur, - les conclusions de Mme Rondepierre, rapporteure publique, - les observations de Me Roche, représentant la SAS Sogea Picardie, - et celles de Me Maridonneau, représentant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300701_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

produit en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 30 mai 2025 et un mémoire enregistré le 9 août 2025, la société CIMON CONSORTIUM, représentée par Me Marionneau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2307506_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Tukov, juge des référés ; - les observations de Me Maridonneau, substituant Me Mauvenu, représentant la Région Ile-de-France ; - les observations de Me Fekom, représentant Mme J, M. C, M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1907981_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Amazouz, rapporteur, - les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique, - et les observations de Me Marionneau, substituant Me Frenkel, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

JTMARIDONNEAU

SIREN 909990384GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

10/12/2025

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Modifications et radiations RCS B

JTMARIDONNEAU

SIREN 909990384GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

modification survenue sur la forme juridique et l'administration

15/12/2024

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Dépôts des comptes

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31/10/2024

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Dépôts des comptes

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SIREN 909990384GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

22/10/2023

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Immatriculations et autres annonces RCS A

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Restauration rapide a consommer sur place ou a emporter

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