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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2100115_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 4 mai 2021 et 17 janvier 2023, le syndicat intercommunal d'alimentation en eau de la région de Boussac, représenté par Me Dancie, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510912_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
. 521- 4 du code de justice administrative : 1°) de mettre fin aux effets de l'ordonnance n° 2503737 du 27 mars 2025 suspendant l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de BOUSSAY en date du 14
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503737_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
, la suspension de l'exécution de l'arrêté n° PD 044 022 24 A5004 du 14 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Boussay a accordé à la commune de Boussay un permis de démolir le presbytère situé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503690_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2024 par lequel la maire de Boussay (Loire-Atlantique) a autorisé la démolition du presbytère dans le cadre de la construction de l’école sur les
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300882_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La commune de Bonzac a déposé une note en délibéré le 14 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300142_20240406
6 avril 2024
6 avril 2024
Par un arrêté du 1er septembre 2022, le maire de la commune de Bonzac s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202207_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
La commune de Bonzac fait valoir que l'arrêté en litige a été retiré le 25 mai 2022 et que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2502469_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
E... et la SARL Les Constructions du Bonsaï, représentés par le cabinet Monheit-André-Mai, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B... la somme de 3 000 euros en application
Source officielle7ème chambre
DTA_2502470_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
E... et la SARL Les Constructions du Bonsaï, représentés par le cabinet Monheit-André-Mai, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C... la somme de 3 000 euros en application
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302868_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Le 13 mars 2024, la commune de Bonzac a transmis la pièce demandée par le tribunal, qui a été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202567_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par arrêté du 8 mars 2022, le maire de Bonzac a décidé qu'il pourra être procédé d'office, aux frais de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202678_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par arrêté du 8 mars 2022, le maire de Bonzac a décidé qu'il pourra être procédé d'office, aux frais de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202208_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2022, la commune de Bonzac, représentée par Me Wurtz, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412260_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boubaker, avocat de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202209_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A C et Mme F E, représentés par Me Baulimon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, ou abroger, ou réformer, l'arrêté n° 2022-02-04 du 17 février 2022 par lequel le maire de la commune de Bonzac lui
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300823_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 février 2023, le 7 décembre 2023, le 9 avril 2024 et le 29 mai 2024, Mme A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2110948_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Le 7 juin 2005, Boubaker G a subi une intervention chirurgicale à l'hôpital Henri-Mondor en raison d'un anévrisme de l'aorte abdominale.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303618_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 juillet 2023, les 6 janvier, 12 mai et 17 juin 2025, Mme A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2000849_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Cette branche est composée de deux sous-groupes, " MAC " et " DOM SECURITY ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208535_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
le recours formé contre la décision du 18 août 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) refusant de délivrer un visa de long séjour à Boubacar C et M.
Source officiellePage 1 sur 8