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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401718_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
de Droué, par un arrêté du 15 mars 2024, en a prononcé la fermeture au public.
Source officielle2ème chambre
DTA_2004635_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 9 septembre 2021, le 3 mars 2022, le 20 juin 2022 et le 14 décembre 2022, la commune de Mézières-en-Drouais, représentée par Me Rivière- Dupuy, conclut au rejet
Source officielle1ère chambre
DTA_2103175_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 mars 2022 et le 28 octobre 2022, l'Office public d'habitat (OPH) Habitat Drouais, représenté par Me Benjamin, conclut au rejet de la requête, demande la condamnation
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505205_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2025, le maire de Mézières-en-Drouais (Eure-et-Loir) demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401717_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
lequel le maire de Droué a prononcé la fermeture au public de l'établissement dénommé " La Huchetière ", qu'elle exploite dans cette commune ; 2°) de mettre une somme de 2 000 euros à la charge de la
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204283_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vert-en-Drouais une somme de 1 308,64 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401482_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
2024 par lequel le maire de Droué (Loir-et-Cher) a prononcé la fermeture au public de l'établissement dénommé " La Huchetière ", quelle exploite dans cette commune ; 2°) de mettre une somme de 2 000
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506468_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
du Droue-sur-Drouette s’est opposé à la déclaration préalable portant sur la construction d’un pylône treillis d’une hauteur de 36 mètres ; 2°) d’enjoindre au maire du Droue-sur-Drouette de réexaminer
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300483_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2023, la commune de Droux, représentée par Me Mons-Bariaud, demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert, sur le fondement
Source officielle1ère chambre
DTA_2103309_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Il résulte de l’instruction, au vu de l’ordre de service du 4 mai 2017 à effet au 10 mai 2017, que ce délai qui courait à compter de la date mentionnée sur l’ordre de service, qui ne peut être regardé
Source officielle1ère chambre
DTA_2200825_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée par télécopie le 22 février 2022, et régularisée le 14 mars 2022, la société DA architectes devenue JAQ et la société OTE ingénierie, constituées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315271_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Simonnot a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Droux, représentant l'association Aurore, - les observations de M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313904_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
C la fermeture du centre d'hébergement pour le 31 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506333_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500289_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B, ressortissant algérien né le 16 mars 1981 à Oum Drou (wilaya de Chlef), entré en France selon ses dires en 2016, indique être l'époux depuis le 20 mars 2009 d'une ressortissante française.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102941_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 13 août 2021, le 9 décembre 2021 et le 30 mars 2022, Mme E B C, représentée par Me Froujy, avocate, demande au tribunal, dans
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301016_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2603481_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
suppression de tout lien informatique le rattachant à cette structure ; d’ordonner à la collectivité européenne d’Alsace de diligenter sans délai un contrôle sur les pratiques de l’antenne Alsace Solidarité Drout
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313899_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un courrier du 10 mai 2023, reçu le 15 mai suivant, l'association Aurore a notifié à M. B la fin de sa prise en charge et lui a demandé de quitter les lieux dans un délai de 7 jours.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313903_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, l'association Aurore, représentée par la SCPA Dominique-Droux et Baquet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officiellePage 1 sur 2