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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2104344_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
des Chaupières mis à disposition par la ville de Nantes à l'association des jardins familiaux nantais par une convention conclue le 9 avril 2003.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211875_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, l'association syndicale des maraîchers nantais de la Divatte, représentée par Me Oillic, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302397_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Il fait valoir que : - le match du 3 mai 2023 entre le Stade brestois et le FC Nantes est classé à risques niveau 3 par la division nationale de lutte contre le hooliganisme du ministère de l'intérieur
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910625_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
M. et Mme B sont propriétaires d'un logement de type studio, situé au quatrième étage d'un immeuble, au 6 rue Lamoricière à Nantes, qu'ils louent depuis le 31 mai 2006 à M. D.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2012138_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Elle soutient que : - les frais visant à désintéresser les banques nanties bénéficiaires du nantissement du fonds qu'elle a acquis et versés en application du quatrième alinéa de l'article L. 642-12
Source officielle1ère Chambre
DTA_2410603_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
2024 par lequel la maire de Nantes s'est opposée à sa déclaration préalable en vue de l'installation d'infrastructures et d'équipements sur un immeuble situé au 15 rue Voltaire à Nantes ; 2°) d’enjoindre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201735_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Sporting Club de Bastia de circuler ou de stationner dans le périmètre du centre-ville de Nantes, en tant qu'il s'applique aux supporters de Nantes ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306076_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
au Mans ni les décisions de maintien à l'isolement des centres pénitentiaires du Mans ou de Nantes et a été communiqué avant que le médecin ait rendu son rapport sur la compatibilité de la mesure avec
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212025_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Métropole domiciliée 2 cours du Champ-de-Mars à Nantes (44923 Nantes Cedex 9), à proximité desquels seront réalisés les travaux de prolongement de la ligne 1 du tramway du réseau nantais ; 2°) constater
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212026_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Métropole domiciliée 2 cours du Champ-de-Mars à Nantes (44923 Nantes Cedex 9), à proximité desquels seront réalisés les travaux de prolongement de la ligne 1 du tramway du réseau nantais ; 2°) constater
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508551_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Elle est hébergée dans un logement dédié aux demandeurs d'asile, situé au 7 place du Muguet Nantais, appartement 107 à Nantes (44200) , et géré par l'association France Terre d'Asile.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2012136_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Cette société a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde à compter du 4 mars 2015, procédure convertie en redressement judiciaire le 7 mai 2015.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207852_20250813
13 août 2025
13 août 2025
B A est supporter du Football Club de Nantes (FC Nantes) et membre, depuis une dizaine d'années, du groupe de supporters ultra de la " Brigade Loire ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_1901593_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
I F, la SCI Voltaire 1744 et l'association Nantes Patrimoine, représentés par Me Lefèvre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2018 par lequel la maire de Nantes a accordé au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405533_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
En raison des désordres affectant le " Pôle Espace Agnès Varda ", situé 1 rue des Ferblantiers à Nantes, dont le centre communal d'action sociale de la commune de Nantes est propriétaire, celui-ci demande
Source officielle10ème chambre
DTA_2215506_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A a, entre les années 2004 et 2018, fait l'objet de plusieurs inspections au cours des mois de mai 2004, mars 2009, octobre 2012, février 2017 et mai 2018, toutes effectuées par des inspecteurs différents
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304803_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
MT n° 89, situé 101 rue Paul Bellamy ; 2°) d'enjoindre à la maire de Nantes de délivrer aux sociétés Totem France et Orange S.A un arrêté de non-opposition à déclaration préalable de travaux en vue
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210503_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
domiciliée à la Mairie de Nantes, 2 rue de l'Hôtel de Ville, à proximité desquels seront réalisés les travaux de prolongement de la ligne 1 du tramway du réseau nantais ; 2°) constater d'éventuels désordres
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300987_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par ailleurs, si la sanction infligée par la LFP le 15 mars 2023 interdit au club de Nantes de commercialiser des places dans l'espace visiteurs lors de la rencontre du 16 avril 2023, elle n'interdit pas
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503283_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Elle est hébergée avec son fils, depuis le 5 juillet 2021, dans un logement dédié aux demandeurs d'asile, situé 2 place du Muguet Nantais, appartement n°218 au deuxième étage, à Nantes (44200) et géré
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