A a déposé le 8 février 2020 en mairie de Rogliano la déclaration préalable, enregistrée sous le n° DP 02B 261 20 N0001, ayant pour objet la création d'un balcon, la modification d'ouvertures et le ravalement

2021 par lequel le maire de la commune de Bastia s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux déposée le 15 mars 2021 pour la régularisation d'une modification d'ouverture et de la création d'un

D était affiché en mairie le 28 mars 202Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 2 septembre 2022 sous le n° 2201252 par laquelle Mme B, épouse C, demande l'annulation de la

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 février, 28 mars, 20 juillet et 21 septembre 2022, le dernier mémoire n'ayant pas fait l'objet d'une communication, le syndicat

G, et de Me Sechi, représentant la société Christian Dior Couture. Considérant ce qui suit : 1.

- les locaux ont présenté des infiltrations d'eau en de multiples endroits, dès l'été 2016, désordres qui se sont étendus et aggravés depuis lors ; - une première expertise a été ordonnée le 23 mars

C E, représentés par Me Deplano, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le maire de Cagnes-sur-Mer a délivré à Mme B un permis de construire portant notamment sur l'extension

Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. C, président, Mme Morisset, première conseillère, M.

La précédente occupante des locaux était la SCP Xavier Favre - Christian Verdonnet, office notarial.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 janvier et 3 mars 2023, la société Groupama Méditerranée, représentée par Me Casabianca-Croce, demande au juge des référés

La requête a été communiquée à la SAS Antoniotti, à la SMABTP et à la société d'assurance à forme mutuelle MAF qui n'ont pas produit de mémoire.

Puis le 5 mai 2022, la société pétitionnaire a déposé en mairie une seconde demande de permis de construire modificatif.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 novembre 2023, 18 mars, 21 mai et 4 juillet 2024, la Fondation apprentis d’Auteuil, représentée par Me Baillon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’

F D le 8 mai 2022. Par conséquent, il n'est pas justifié que M.