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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2105698_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrée le 18 mars 2021, le 14 avril 2022 et le 18 mai 2022, le syndicat des copropriétaires du 31-37 avenue Bugeaud et 68-70 rue des Belle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2024560_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 septembre 2020, 8 octobre 2020, 21 décembre 2021, 31 mai, 26 juin et 10 juillet 2024, la SCI Marie-Christine, représentée par la SELARL d'avocats Montazeau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001997_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
en raison d'un mortier mal choisi par l'entreprise et sont donc imputables aux travaux de construction ; - concernant la perte d'eau, les travaux de réparation doivent mettre en place une étanchéité
Source officielle8ème chambre
DTA_2101577_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2021, la commune de Saint-Etienne-au-Mont, représentée par Me Marie-Christine Dutat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2101203_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D'autre part, par un arrêté du 30 mai 2022 régulièrement publié au bulletin officiel de la Ville de Paris le 3 juin suivant, la maire de Paris a donné délégation à M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_1923756_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Le 25 avril 2019, la société Christian Dior Couture SA a déposé une demande de permis de construire qui a été complétée les 13 et 17 mai et 13 août 2019, pour la restructuration de l'immeuble Christian
Source officielle8ème Chambre
DTA_2304624_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Christian et Gérard A..., représentés par Me Laplante, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Domont a retiré sa
Source officielle7ème Chambre
DTA_2111789_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par un courrier du 27 mai 2021, reçu par le ministre des armées et l'HIA Percy le 31 mai suivant, resté sans réponse, Christiane C a demandé la réparation des préjudices résultant de ces fautes.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103386_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCP " Christine Aubert - Isabelle Valentin - Stéphane A, Huissiers de justice associés " est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201051_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 10 mars 2022 par lequel le maire d'Ajaccio a délivré à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101369_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
local d'urbanisme relatif aux places de stationnement par logement créées, le projet n'en créant aucune.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2005463_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Le 25 avril 2019, la société Christian Dior Couture SA a déposé une demande de permis de construire qui a été complétée les 13 et 17 mai et 13 août 2019, pour la restructuration de l'immeuble Christian
Source officielleChambre 3
DTA_2102892_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La société Christian Sport, sise Les Orrianes des Sources, Les Orres (05200), exploite une activité de commerce de montagne.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201301_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
de Christin, n'entraîne qu'une transformation limitée de l'aspect des constructions en cause et n'est pas de nature à porter atteinte à la conservation ou à la mise en valeur du Mas de Christin.
Source officielle5e chambre
DTA_2401213_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Le décret du 30 mars 2020, pris en application de l'ordonnance du 25 mars 2020 a instauré différents montants d'aide en fonction de la fermeture ou non de l'entreprise au public, du type d'activité principale
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207835_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 novembre 2022, le 20 décembre 2022 et le 22 mai 2023, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101901_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 novembre 2021, le 20 janvier 2022 et le 11 mars 2022, la commune d'Auribeau-sur-Siagne, représentée par Me Chrestia, conclut : - au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre
DTA_1902772_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 14 novembre 2019, 17 avril 2020, 29 mars 2021, 29 mars 2022 et 13 mai 2022, la commune de Saint-Martin de Ré, représentée par
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102589_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 30 mars 2026, la SAS Christian Boucher et associés prend acte du désistement total de la société requérante et l’accepte.
Source officielle1ère chambre
DTA_1901366_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ainsi qu'il résulte du jugement avant dire droit du tribunal, le dossier de demande de permis de construire déposé par la SARL U Campanile en mairie de Piana, le 21 janvier 2019, ne comportait qu'un plan
Source officiellePage 1 sur 47