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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2308602_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il résulte de l'instruction que le conseil municipal de Saint-Ellier-du-Maine a procédé, le 9 juin 2023, à l'élection de ses délégués et des suppléants de ceux-ci au collège appelé à élire les sénateurs
Source officielle4ème chambre
DTA_2101889_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il soutient que : - les propositions de rectification sont insuffisamment motivées ; - la cession des parts de la SCI Elysée à la SARL Eliz était connue de l'administration et lui est donc opposable
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2301864_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Meuse demande au tribunal de dire qu'il y a lieu d'organiser une élection complémentaire afin que le conseil municipal de la commune de Landrecourt-Lempire élise
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100752_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
déclaration de projet et déclarant d'intérêt général l'opération d'aménagement de la zone d'activité concertée (ZAC) Entrée Est " secteur Sud " et autorisant la SA d'équipement du littoral de Thau (ELIT
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303645_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
de feue Elise Fressard et feu Laurent Fressard, et M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2001997_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2020, la société par actions simplifiée Atelier de Lutherie Elise Da Silva doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515830_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Elisée 10 est rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101153_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par lettre du 3 mai 2022, les parties ont été informées qu'en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative l'instruction est susceptible d'être close le 24 mai
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105013_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A, représenté par Me Levanti, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 5 février 2021 par lequel le maire de la commune d'Anthy-sur-Léman a délivré un permis de construire à la SCI Tante Elise ;
Source officielle8ème chambre
DTA_2212605_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 septembre 2022 et le 5 mai 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305453_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
K F, représentés par Me Pellegry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel la maire de la commune de Colomiers a accordé un permis de construire à la SNC Pitch Immo en
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507122_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu la procédure suivante Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2025, Me Elise Mommessin demande au tribunal d’annuler la décision du 1er septembre 2025 par laquelle le président de la 4ème chambre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2419440_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 décembre 2024 et le 13 mars 2025, l'association Fibre Élite Running, représentée par Me Le Brun, demande au tribunal : 1°
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2001239_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
C D, père d'Elise D ; - 40 000 euros, à Mme E M, épouse D, mère d'Elise D ; - 20 000 euros à Mme I D, sœur d'Elise D ; - 15 000 euros à Mme H J veuve M, grand-mère maternelle d'Elise D ; - 15 000
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403752_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Des pièces complémentaires ont été enregistrées le 4 mars 2024 pour la SCI du 27 avenue des Champs Elysées et communiquées aux parties.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402585_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
limitée Fitic Mc International, et représenté par Me Lacrouts, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision explicite du 21 mars 2024 par laquelle le maire de la commune de Saint-Etienne-de-Tinée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205788_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B A, représenté par Me Schoegje, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Tournefeuille, en date du 17 mai 2022, accordant à la SAS Lymo un permis
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402495_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il soutient qu’il a décidé le 28 mars 2025 de délivrer à la requérante une carte de résident en qualité de mère d’une enfant née le 9 mai 2024 bénéficiaire de la protection internationale depuis le 23
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508136_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Un mémoire, présenté pour la société ELS, a été enregistré le 26 mai 2025 à 15H00. L'instruction a été rouverte pour être à nouveau close le 27 mai 2025 à 16h30. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301469_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
La société des mines de Saint-Elie a produit une pièce le 13 mars 2025 qui a été communiquée.
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