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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205514_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
C A et Mme D B, représentés par Me Marie Le Dantec, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant autorisation environnementale relative à l'exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2606140_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 12 mars 2026.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402224_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2024, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307222_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2024, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501000_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
va lui être délivrée, le document étant en cours de fabrication.
Source officielle5ème chambre
DTA_1906818_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
2019, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne du 5 mars 2019.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202860_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 juin 2022, 16 novembre 2022, 20 décembre 2022, des mémoires enregistrés les 9 août 2023, 31 décembre 2023, 24 mai 2024 qui
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305721_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 octobre 2023 et 2 mars 2024, M. A...
Source officielle5ème chambre
DTA_2304653_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, M. B...
Source officiellejuge unique (6)
DTA_1904486_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2019, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300799_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 février 2023 et 5 mai 2025, la SAS le tuktuk de la houle, représentée par Me Thomé, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501895_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mars 2025 et 7 avril 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501862_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21, 24, 26 et 31 mars 2025, la société Les Brasseurs Parallèles, représentée par Me Briec, demande
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2502249_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 27 mai 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Steck, demande : 1°) d'ordonner,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501861_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025, deux mémoires enregistrés les 18 septembre 2025 et 3 octobre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société par actions
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505062_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Par courrier du 9 mai 2025, Rennes Métropole a demandé à la société Surcin Travaux Publics de lui apporter toute justification d'ordre technique et/ou financier susceptible d'expliquer le niveau global
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302779_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai et le 13 juin 2023, la SARL Compo B, représentée par Me Aveline Boquet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,
Source officielle5ème chambre
DTA_2009582_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Délibéré après l'audience du 4 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Delon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302951_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) le 7 mars 2023, le département du Morbihan a lancé une consultation, en
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304431_20230825
25 août 2023
25 août 2023
attachées aux deux saisons où il a évolué en National 3 et celles attachées à la saison 2021/2022, où il évoluait en Régional 1 ; il a d'ores et déjà engagé des frais pour préparer la saison nouvelle (fabrication
Source officiellePage 1 sur 2