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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2407212_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
bâtiment situé 28A avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Bouc Bel Air (13320), parcelle cadastrée AK N°289, appartenant à Madame D C, domiciliée Le Floréa, 2 place du Maréchal Juin à Bouc Bel Air
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207972_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
, et a confirmé qu'elle poursuivrait sa scolarité à l'école élémentaire Bouge ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Marseille, à titre principal, d'inscrire leur fille à l'école élémentaire Malpassé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207970_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
la ville des petites marseillaises et des petits marseillais a refusé de faire droit à leur demande d'affectation, à titre dérogatoire, de leur fille C au sein de l'école élémentaire Malpassé - Les Lauriers
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404064_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un arrêté du 3 août 2023, la maire de la commune des Laubies ne s’est pas opposée à cette déclaration.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208045_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
La jeune C D, qui est âgée de sept ans, est actuellement scolarisée à l'école élémentaire Bouge.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208046_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Le jeune A C, qui est âgé de cinq ans, est actuellement scolarisé à l'école élémentaire Bouge.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400491_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2024, l’association « collectif Limagnole Haute Truyère », l’association « préservation de l’environnement et des paysages des Laubies
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400475_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
mémoires, enregistrés les 6 février 2024, 10 juin 2025 et 13 novembre 2025, l’association « collectif Limagnole Haute Truyère », l’association « préservation de l’environnement et des paysages des Laubies
Source officielle2ème chambre
DTA_2201346_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402469_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Délibéré après l’audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203940_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2023, l'université d'Orléans conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202078_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 17 juin 2022, le 25 mars 2024 et le 6 août 2024 et des pièces complémentaires enregistrées le 27 décembre 2023, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208827_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Jorda, première conseillère, Mme Le Roux, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602943_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2026, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402254_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
F... a provoqué un incident et l’a poussé à bout, il s’en est suivi une sanction disciplinaire à son encontre et il a été décidé l’éviction de cette famille compte tenu de son attitude ; cette famille
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502903_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
écritures en insistant sur le fait que les deux enfants ont clairement exprimé leur besoin de rester en instruction en famille qui est très bénéfique pour eux ; qu'en outre, E, âgé de 5 ans, a beaucoup de mal
Source officielle2ème chambre
DTA_2106740_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A a subi un déficit fonctionnel temporaire total du 3 mars 2015 au 3 octobre 2015 (215 jours) à raison de son hospitalisation de jour et d'un déficit de 30 % du 4 octobre 2015 au 21 mai 2016, (230 jours
Source officielle1ère chambre
DTA_2200189_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 mars 2022 et 10 mai 2022, le préfet de l'Yonne conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, demande au tribunal de sursoir à statuer sur le fondement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500054_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
requête, enregistrée le 7 janvier 2025, la société civile immobilière (SCI) Victoria Marly, représentée par Me Lacrouts, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2024 par lequel le maire
Source officielle2ème chambre
DTA_2001488_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il détermine les conditions dans lesquelles le maire peut décider que certains des travaux de réfection seront exécutés par la commune () ". 3.
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