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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206191_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, la société en nom collectif Seynefruits, représentée par Me Martinez, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielle1ère chambre
DTA_2102604_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un courrier en date du 26 mars 2019, le maire de la commune de Caen a informé la société Kribs conseil immobilier de la poursuite des travaux d'aménagement rue Pierre Aimée Lair jusqu'à la mi-avril
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103608_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 décembre 2021 et 1er mars 2022, la commune d'Eguilles, représentée par la SCP Tertian-Bagnoli-Langlois-Martinez, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303719_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2024, le centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris, représenté par Me Marc, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405612_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
En application des dispositions précitées, le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté implicitement la demande de Mme B le 20 mai 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401486_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Au cours de l'audience publique du 28 février 2024 tenue en présence de Mme Martinez, greffière d'audience, M.
Source officielle8e chambre
DTA_2406667_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
arrêté du 20 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Grand Est le 29 juillet 2022, le recteur de l’académie de Nancy-Metz a donné délégation à Mme Marie-Laure
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404040_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Les pièces produites par le requérant, notamment un rapport social établi le 11 mars 2022 par l’éducatrice en charge de son suivi ainsi qu’un mail de celle-ci adressé à la préfecture le 12 juillet 2023
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003833_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu : - le jugement du tribunal des pensions militaires d'invalidité du 14 mars 2019 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101497_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2107042_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que la décision de poursuivre la procédure disciplinaire a été prise le 10 mars 2021 par Mme E C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102636_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 août 2021, 22 mai et 7 juin 2023, le syndicat mixte des Gorges du Gardon, représenté par Me Margall, demande au tribunal
Source officielle7ème Chambre
DTA_2106511_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
En tout état de cause, Mme Laura Martinez, présidente de la commission de discipline, disposait d'une délégation de signature et de compétence régulièrement publiée par décision du 17 août 2020. 8.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202353_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Le maire de la commune de Val Buëch-Méouge a rejeté cette demande le 11 janvier 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
T BE, l'EARL DU MARTINET, l'EARL CLOUERES, l'EARL PETIT ESTRADE, M. C R, M.
Source officielle