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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5e Section - 1re Chambre
DTA_2119302_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 septembre 2021, 14 février 2024, 16 mai 2024 et 14 août 2024, la SARL Mathieu, représentée par Me Martin, demande au tribunal
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2119305_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
D était incompétent pour signer l'arrêté du 9 mai 2019, et tiré de ce que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103132_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Elle fait valoir qu'elle a emprunté le passage piéton et que son pied a glissé dans ce trou après qu'un véhicule l'ait " contrainte à reculer ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2300673_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100769_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Lugrin a accordé un permis de construire à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2005059_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par trois mémoires en défense enregistrés les 23 mars, 25 mai et 2 septembre 2021, la commune de Strasbourg conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106408_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 décembre 2021 et le 17 mars 2024, Mme A, représentée par Me Piettre, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle3ème chambre
DTA_2203437_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
de police pour que la libre circulation des piétons et cyclistes soit rétablie sur le chemin d'accès au cours d'eau " le Gapeau " ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de La Crau, ou en cas d'inexécution
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300038_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023 et un mémoire enregistré le 2 janvier 2024, Mme A et M. et Mme B, représentés par Me Piettre, demandent au tribunal, dans le dernier
Source officielle6ème chambre
DTA_2304989_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 19 juin 2023, 4 décembre 2023 et 28 mai 2024, la société KLM Pharma (SELARL), représentée par Me Mathieu, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2301648_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Mathieu, substituant Me Oliva, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103065_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103066_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503857_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
B et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé " Entre lac et forêt ", représentés par Me Piettre, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 4 février 2025 par lequel le maire de la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303158_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, M. B et M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301357_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, la société KLG Pharma (SELARL), représentée par Me Mathieu, demande au tribunal d'annuler la décision du 16 janvier 2023 par
Source officielle4ème chambre
DTA_2402089_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un arrêté du 10 mars 2020, le directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Occitanie a autorisé Mme A... et M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404430_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, M. et Mme A, représentés par Me Piettre, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2023 par lequel le maire
Source officielle6ème chambre
DTA_2102815_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée sous le n° 2102815 et quatre mémoires, enregistrés les 2 avril 2021, 17 décembre 2021, 24 mai 2022, 17 octobre 2022 et 7 décembre 2022, la pharmacie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307664_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
B, représenté par Me Piettre, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Loisin de dresser, dans un délai de 15 jours à compter de l'ordonnance à intervenir, un procès-verbal
Source officiellePage 1 sur 4