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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305752_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
-3 du code de justice administrative et sous astreinte journalière de 50 euros courant à compter du jour de l'audience, l'expulsion de tout occupant sans droit ni titre de la rue de la Précision à Marignier
Source officielleURGENCES
DTA_2516176_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
du voyage hors les terrains prévus à cet effet, alors que : * cet arrêté du 19 juin 2025 est illégal car la métropole de Lyon ne satisfait pas à ses obligations d’accueil des gens du voyage énoncées
Source officielleGreffe des urgences Magistrat statuant seul
DTA_2501271_20250205
5 février 2025
5 février 2025
du voyage ; - la commune d'Aubagne ne satisfait pas à ses obligations en matière d'accueil des gens du voyage telles qu'inscrites dans le schéma départemental d'accueil des gens du voyage ; - le stationnement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508364_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
du voyage énoncées à l'article 1er de loi du 5 juillet 2000 et au schéma départemental d'accueil des gens du voyage de l'Ain ; l'aire d'accueil de Saint-Martin-du-Frêne n'est pas utilisable ; elle est
Source officielleURGENCES
DTA_2516232_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
interdisant le stationnement des gens du voyage hors les terrains prévus à cet effet, alors que cet arrêté est illégal car la communauté de communes du pays de Gex ne satisfait pas à ses obligations d
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600988_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendues au cours de l’audience publique, en présence de Mme Bon-Mardion, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600990_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendues au cours de l’audience publique, en présence de Mme Bon-Mardion, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600992_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendues au cours de l’audience publique, en présence de Mme Bon-Mardion, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2402153_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Marion le 5 juin 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603013_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Bon-Mardion, greffière d’audience : le rapport de M. Chenevey, juge des référés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209062_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
C et Mme F, requérants, - les observations de Me Quiviger, substituant Me Charrel, représentant la commune de Genas, - et celles de Me Le Priol, représentant la SCCV Marianne.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401038_20240219
19 février 2024
19 février 2024
requête enregistrée le 10 février 2024, Mme B demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Mariens
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2306030_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2023. Le rapporteur, B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209171_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
F et Mme E B, représentés par Me Darson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le maire de Genas a accordé à la SCCV Marianne un permis de construire portant sur la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510179_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Marcon, greffier, le 4 septembre 2025 : - le rapport de Mme Felmy, juge des référés ; - les observations de Me Raulin, représentant la société Aéroport Marseille Provence.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2110967_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Marino, président, M. Thulard , premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. Le rapporteur, B.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2110977_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Marino, président, M. Thulard , premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. Le rapporteur, B.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2200548_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Société Oteis sudequip ; - MAF assureur de l'architecte ; - Euromaf assureur de la SAS Oteis-Sudequip-Oteis ; - Apave Sudeurope SAS ; - AXA France Iard assureur de Cepaba et Egka ; - NGE Génie
Source officielleChambre 2
DTA_2002061_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2021, la communauté de communes Plaine Limagne, représentée par Me Marion, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2020768_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
E, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Géniès pour Mme D d'Angelo. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 1 sur 3