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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300178_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B, représenté par Me Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime
Source officielleétrangers JU
DTA_2301008_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2303436_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Marques-Melchy, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300837_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Marques-Melchy, avocate de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201199_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Marques-Melchy, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110539_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
E A, représenté par Me Marques - Melchy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu l'ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation
Source officielle1ère chambre
DTA_2300194_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B, représenté par Me Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 novembre 2022 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence
Source officielle3ème chambre
DTA_2300177_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A B, représenté par Me Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet de
Source officielle7ème Chambre
DTA_1904618_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le 22 mars 2019, la SCI Melody a formé une réclamation qui a été rejetée le 24 mai 2019.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203163_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 16 décembre 2022 et le 28 février 2023, Mme E C B, représentée par Me Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre
DTA_2300195_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 novembre 2022 par lequel
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209085_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A I D, représentés par Me Marques-Melchy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 9 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle2ème chambre
DTA_2101488_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par sa requête, la commune de Val-de-Mercy demande au tribunal d'annuler ces deux décisions, en tout ou partie.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300031_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A B, représenté par Me Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 10 novembre 2022 par lesquelles le préfet de la Vienne lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleétrangers JU
DTA_2301619_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A C, représenté par Me Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet
Source officielleétrangers JU
DTA_2201612_20220811
11 août 2022
11 août 2022
C B, représenté par Me Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel la préfète de la Charente l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleétrangers JU
DTA_2201613_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrée les 4 et 28 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleétrangers JU
DTA_2201615_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrée les 4 et 28 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleétrangers JU
DTA_2301408_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel la préfète
Source officielleétrangers JU
DTA_2300332_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, Mme A E D, représentée par Me Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le
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