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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2214036_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
à Me Thisse d'une somme de 1 000 euros.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2209540_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
sous réserve que Me Thisse renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103195_20240201
1 février 2024
1 février 2024
, " tant au niveau relationnel que scientifique, constatées, par l'école doctorale et le comité de suivi de thèse " et sur " l'absence de solution alternative à la direction de thèse ". 8.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500631_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La procédure a été régulièrement communiquée à la préfecture de la Martinique et à l’université des Antilles qui n’ont pas produit d’observations. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500010_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B soutient que la décision contestée met en péril la poursuite de la thèse d'une doctorante, atteinte d'une pathologie invalidante et qui a obtenu une dérogation pour pouvoir soutenir sa thèse en juillet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509916_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
D B et Mme F C épouse B agissant en leurs noms et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, A et E B représentés par Me Martin Hamidi, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207580_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Martin, président, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025. La rapporteure, C. MARTELLe président, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502158_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
C, requérant, le ministre de l'intérieur et le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302203_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Suite au refus de réinscription en doctorat qui lui a été opposé par le centre de recherche en économie de Grenoble le 29 janvier 2021 pour une cinquième année de thèse, M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2203532_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403385_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
D, présent à l'audience, le ministre de l'intérieur et le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502910_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
soutient que : -la condition d'urgence est caractérisée, dès lors qu'elle se trouve placée en situation d'extrême précarité et dans l'impossibilité de se déplacer pour assister à la soutenance de thèse
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303667_20230624
24 juin 2023
24 juin 2023
E, déposé, conformément aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, une déclaration de manifestation ayant pour objet " rassemblement pour la défense des thèses
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300640_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
doctorale est étroitement liée à son contrat salarié du CHOG dès lors qu'il n'a pas de bourse et que la perte de son contrat entraînerait la perte de son inscription en thèse ; toutes les dépenses liées
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2400679_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B a reconnu son implication dans la réception de sommes d'argent destinées à l'achat d'armes et dans l'identification des cibles potentielles d'attentats, qu'il a soutenu les thèses de l'organisation terroriste
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500335_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
D, né le 20 avril 1986 en Russie à Atchkhoï-Martan, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 20 septembre 2008 en compagnie de son épouse et de leur premier enfant.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200549_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
ses instructions ou circulaires publiées et qu'elle n'avait pas rapportée à la date des opérations en cause une interprétation de l'article du code général des impôts cité au point 4 favorable aux thèses
Source officielleChambre 2
DTA_2001022_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. Le rapporteur, F.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204706_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Martin, président, M. Labouysse, premier conseiller, Mme Caro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, N.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504580_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Marie, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
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