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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2000002_20250724
24 juillet 2025
, Aubagne, Salon-de-Provence et Istres, 4 aux communes de Marignane, Vitrolles et La Ciotat, 3 à celle de Miramas, 2 aux communes des Pennes-Mirabeau, Allauch, Gardanne, Pertuis, Port-de-Bouc, Châteauneuf-les-Martigues
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402062_20240507
7 mai 2024
Le courrier de notification de cette ordonnance, en date du 22 mars 2024, adressé à la société La Marina by Mektoub, ainsi que celui, daté du même jour, de notification d'une copie de cette ordonnance
ORTA_2514206_20260210
10 février 2026
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2025, le collectif des familles des résidents de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Clos Saint Martin
ORTA_2203969_20240528
28 mai 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société La Marina by Mektoub.
4ème Chambre
DTA_1910935_20240115
15 janvier 2024
Par délibération du 27 juin 2019, le conseil municipal de Saint-Martin de Crau a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2219456_20220926
26 septembre 2022
Mme B fait valoir qu'elle a été victime d'une chute de trois mètres dans une bouche d'égout qui n'était ni fermée ni signalée, située à l'angle de la rue du faubourg Saint-Martin et de la rue du Château
5ème Chambre
DTA_2104993_20230928
28 septembre 2023
F pour le préfet des Bouches-du-Rhône. Considérant ce qui suit : 1.
Ch 9B Magistrat statuant seul
DTA_2401446_20260430
30 avril 2026
D..., - et les observations de Mme B..., représentant le préfet des Bouches-du-Rhône.
DTA_2103841_20230928
commune de Saint Martin de Crau est annulé.
ORTA_2210016_20230921
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer
8ème chambre
DTA_2009818_20230223
23 février 2023
familiales des Bouches-du-Rhône pour le recouvrement d'un trop-perçu d'allocation de logement sociale d'un montant de 2 013,30 euros versé sur la période d'avril à décembre 2015.
ORTA_2201255_20230309
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, Mme B A, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer
ORTA_2303310_20250916
16 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut à ce qu'il n'y ait lieu de statuer sur la requête.
ORTA_2406216_20240715
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2024, Mme A B, ressortissante marocaine représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2024 par
ORTA_2008047_20220930
30 septembre 2022
Mme B épouse A demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de pourvoir à son logement conformément aux prescriptions de la décision de la commission départementale de médiation des Bouches-du-Rhône
DTA_2200510_20230710
10 juillet 2023
Il s'ensuit que les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le préfet de la Martinique ne pouvait leur prescrire de réaliser les travaux d'entretien de la bouche d'aération présente dans le logement
DTA_2310125_20240125
25 janvier 2024
, de Mayotte, de La Réunion, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. ".
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206315_20221205
5 décembre 2022
Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Montpellier, le 5 décembre 2022. Le magistrat désigné, F.
DTA_2602401_20260304
4 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2026, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du
DTA_2502368_20250403
3 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistrés le 20 mars 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.
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