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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2016127_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 octobre 2020 et le 29 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Maruani, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203049_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
d'assignation à résidence de 2021 ; - il avait droit à ce que sa demande de titre de séjour vie privée et familiale soit examinée avant que soit prise une décision d'éloignement ; - la Société Mariani
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500973_20250825
25 août 2025
25 août 2025
au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, sous toutes réserves, à ce que la mission de l'expertise soit limitée aux seuls désordres affectant le plancher antique et rendue opposable à la SAS Mariani
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200167_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mai et le 6 novembre 2022 par la SCEA Manuarii, représentée par Me Claveleau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200259_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
La Nouvelle-Calédonie conteste l'intérêt de la SCEA Manuarii à agir contre les actes attaqués.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312103_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le président de la 5ème chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023, la société L’ENTRACTE, représentée par Me Maruani, avocat, demande au Tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420482_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B A, représenté par Me Maruani Beyard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2024 par lequel la maire de Nantes a retiré la décision tacite de non-opposition à déclaration préalable
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312101_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, la SARL L'Entracte, représentée par Me Maruani, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300440_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Manuarii et la société en nom collectif (SNC) Galliot et Cie, représentées
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300441_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
La SCEA Manuarii soulève les mêmes moyens que M. C B dans la requête n° 2300441.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400943_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2024, Mme B A, représentée par Me Marcaggi-Mattei, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Source officielle2ème chambre
DTA_2300372_20260202
2 février 2026
2 février 2026
de prononcer la décharge de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre des années 2021 et 2022 à raison des locaux qu’il occupe au 105 rue Guglielmo Marconi
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006946_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
C B, représenté par Me Maruani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2020 du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 12 septembre 2019 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401389_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
B A, représenté par Me Marcaggi- Mattei, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud de lui attribuer un logement adapté à sa situation conformément à la décision
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401423_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
B A, représenté par Me Marcaggi- Mattei, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud de lui attribuer un logement adapté à sa situation conformément à la décision
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2400003_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Alain Bonnette, Taaru Reid, Ernest Utia, Gaston Ah Yun, Manuarii Utahia, Stéphane Natua, Rauarii Natua et de tous occupants de leurs chefs, des navires " Aito Nui " et " Aito Nui 2 " de l'entrée de la
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2009697_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juillet 2020 et 14 octobre 2021, Mme B D épouse E, représentée par Me Maruani, demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2112133_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de l'autoriser à poursuivre son activité non salariée agricole sur l'exploitation située à Avrillé au lieu-dit la Maquinière
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2202193_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Beyls, rapporteur public ; - et les observations de Me Mariani substituant Me Souci-Guedj. Considérant ce qui suit : Par deux courriers des 21 et 25 octobre 2021, Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300903_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B A, représenté par Me Marcaggi-Mattei, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception d'un montant de 598,40 euros émis le 24 avril 2023 par le centre hospitalier d'Ajaccio ; 2°) de mettre
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