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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305347_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 octobre 2023 et le 13 février 2024, la SAS Sogimm Maurice Monod Constructeur, représentée par Me Jacques, conclut au rejet de la requête et à la condamnation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105449_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2021 et un mémoire enregistré le 6 septembre 2023, la société Villes et Villages Créations, représentée par Me Jacques, demande au tribunal
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501052_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représentée par Me Jacques, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le maire de Rueil-Malmaison a délivré à la SCCV Loft Design Bisson un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2101009_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2021 et un mémoire enregistré le 6 septembre 2023, la société Villes et Villages Créations, représentée par Me Jacques, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200882_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2022, M. et Mme B, représentés par Me Jacques, concluent au rejet de la requête et demandent que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la requérante
Source officielle3ème chambre
DTA_2303255_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Mme A conteste le bien-fondé de l'avis des sommes à payer émis le 13 juillet 2023 par le directeur de l'Ehpad Saint-Jacques.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2213213_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503096_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Jacques, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel le maire de la commune d'Anthy-sur-Léman n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de la société
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204242_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 8 juillet 2022, le 6 janvier 2023, le 19 septembre 2023 et le 30 octobre 2023, la société Alta Mauna, représentée par Me Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107103_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A, représentés par Me Jacques, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Taninges a accordé un permis de construire à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302776_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le 13 juin 2023, le directeur de l'Ehpad Saint-Jacques a adressé à Mme A un courrier portant mise en demeure de reprise de travail.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201579_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Mme B D a été scolarisée au lycée professionnel Jacques Prévert de Dole au cours des années scolaires 2014/2015 et 2015/2016 et inscrite en demi-pension.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500508_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303786_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., née en 1959, a exercé à compter du 3 juillet 1978 des fonctions au sein de l’hôpital Jacques Monod, devenu groupe hospitalier du Havre, en qualité de contractuelle puis de fonctionnaire titulaire
Source officielleChambre 1
DTA_2400499_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, rapporteure, - et les observations de Me Jacquin, substituant Me Bach-Wassermann, représentant M. A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1900560_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Mickael G. et Mathieu M., frères de la victime ainsi que 26 000 euros à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507016_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 25 septembre 2025, 20 novembre 2025, 9 et 23 décembre 2025 et 16 janvier 2026, la société Patrick Gaillard et associés, représentée par Me Jacques, conclut au
Source officielleChambre 1
DTA_2501932_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représentée par Me Jacquin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 1er avril 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligée à quitter le territoire français dans
Source officielle3ème chambre
DTA_2302224_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
décharge du paiement de la somme visée dans la saisie administrative à tiers détenteur (SATD), d'un montant de 375 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros, à verser à Me Jacques
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504251_20260203
3 février 2026
3 février 2026
et de tierces personnes au regard de son état de santé, il ne conteste pas la gravité de cet état de santé, laquelle est confirmée par un certificat médical d’un médecin néphrologue de la clinique Jacques
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