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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304918_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
La requête a été communiquée à la société Boulangerie de Mathilde qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215347_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A, représentant de la SARL La Boulangerie Mathilde, est propriétaire d'un fonds de commerce situé 141 avenue Michelet, sur le territoire de la commune de Saint-Ouen, et y exploite une boulangerie sous
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215346_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La société La boulangerie Mathilde demande la suspension de l'exécution de cette mise en demeure. 2.
Source officielle8ème chambre
DTA_2200815_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Sont également pris en compte : 1° Suivant les règles applicables en matière d'imposition aux traitements et salaires prévues au deuxième alinéa du 3° de l'article 83 et au 5 (a) de l'article 158 du code
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Burdin, Etienne Gastaldi, Frédéric Profizi, Nathalie Bourgard, Laurent Atallah, Mathilde Odar, Pierre Pueyo, Isabelle Pueyo, Liliane Cluzel, Nicolas Barbaroux, Lingk Evelyn Barbel, Michel Tehakirian,
Source officielle8ème chambre
DTA_2202695_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteur publique ; - les observations de Me Michelin, représentant de la société Polysotis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Burdin, Etienne Gastaldi, Frédéric Profizi, Nathalie Bourgard, Laurent Atallah, Mathilde Odar, Pierre Pueyo, Isabelle Pueyo, Liliane Cluzel, Nicolas Barbaroux, Lingk Evelyn Barbel, Michel Tehakirian,
Source officielle10ème chambre
DTA_2302913_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
la sécurité sociale dans sa version applicable au litige : « Toute personne résidant sur le territoire métropolitain ou dans les collectivités mentionnées à l’article L. 751-1 ou à Saint-Pierre-et-Miquelon
Source officielleChambre 1
DTA_2301101_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
couvert d'un titre de séjour n'autorisant que le séjour à Mayotte et qui souhaitent se rendre dans un autre département, une collectivité régie par l'article 73 de la Constitution ou à Saint-Pierre-et-Miquelon
Source officielleChambre 1
DTA_2403437_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
signée à Schengen le 19 juin 1990 ; / 2° Le cachet de l'administration lors de sa sortie des territoires de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500841_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Michel, magistrat désigné ; - et les observations de M. H, assisté de M. I, interprète en langue géorgienne, qui décrit sa situation. Le préfet du Bas-Rhin n'était ni présent, ni représenté.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415312_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ainsi, les dispositions précitées font obstacle à ce que le préfet fasse usage des pouvoirs que lui confère le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en matière d'éloignement des
Source officielle