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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401507_20260330
30 mars 2026
A..., représenté par Me Mathilde Lefebvre, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision du 1er octobre 2024 du recteur de l’académie de La Réunion par laquelle il a refusé la reconnaissance
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2110793_20221021
21 octobre 2022
A et Mathieu B, représentés par Me Lefevre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel la maire de la commune de Nantes a délivré un permis de construire avec prescriptions
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511886_20260507
7 mai 2026
construire n°095 019 24 0 0019 portant sur la construction de deux bâtiments de logements, de sept locaux commerciaux et d’un parc de stationnement au 11 bis rue Jean Jaurès et au 17/21 rue Albert Lefèbvre
ORTA_2207926_20230210
10 février 2023
A B, représenté par Me Lefèvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 par lequel la maire de Nantes a délivré un permis d'aménager à la SNC Nantes Talensac et la décision
ORTA_2207943_20230210
A B, représenté par Me Lefèvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 par lequel la maire de Nantes a délivré un permis de construire à la SNC Nantes Talensac et la décision
1ère Chambre
DTA_2006090_20240726
26 juillet 2024
Lefebvre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2303341_20260428
28 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - les conclusions de M.
DTA_2007771_20240726
Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Seguin pour M. et Mme G. Considérant ce qui suit : 1.
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2302410_20251118
18 novembre 2025
A..., représentée par Me Lefevre, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Briey à lui verser la somme de 7 900 euros au titre des préjudices matériel et moral qu’elle estime
5ème Chambre
DTA_2104521_20231229
29 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 22 septembre 2022 et 1er mars 2023, la SCI de Courcherole, représentée par CMS Francis Lefebvre avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que lui soit
DTA_2005216_20240726
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2300711_20240116
16 janvier 2024
enregistré le 11 septembre 2023, la société d'exploitation de l'Hôtel de la Marine, la société Moma lieux, la société Marine restauration, la société Café Lapérouse, représentées par le cabinet F Lefebvre
Chambre 1
DTA_2202675_20250603
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 2 octobre 2023, l'association Epinal Lutte, représentée par Me Lefevre, demande