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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215346_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507521_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Délibéré après l’audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme David-Brochen, première conseillère ; - M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2400003_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
deux remorqueurs, à la verticale du quai long-cours n°3 et il ne reste ainsi qu'un passage d'une largeur d'environ 30 mètres pour que les navires puissent entrer dans la rade de Papeete ; le cargo " MATHILDE
Source officielle7éme chambre
DTA_2005654_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
non réglementées, de produits de jardinage sur exposition et galeries marchandes, et d'entretien et nettoyage de parcs et jardins, à compter du 16 avril 2018.
Source officielleChambre 1
DTA_2303603_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 19 octobre 2023, le maire de la commune de Fraisnes-en-Saintois (Meurthe-et-Moselle) a interdit la circulation des véhicules affectés au transport de marchandises
Source officielle3ème chambre
DTA_2201835_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Elle soutient que : - le 24 juillet 2017, elle a été victime d'une chute alors qu'elle marchait sur le trottoir, rue Esnest Renand, à Toulon, en raison d'une plaque d'égout non scellée ; - la responsabilité
Source officielle7éme chambre
DTA_2103209_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
, selon laquelle il a été impossible de retracer les flux de marchandises et de déterminer précisément la date de livraison des marchandises.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207625_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Pineau, rapporteur public, - les observations de Me Mathian, représentant la commune de Pierre-Bénite. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2008628_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
En outre, ces charges, qui concernent des marchandises livrées au cours de l'exercice clos en 2013, auraient dû être déduites au titre de cet exercice, ce qui n'est d'ailleurs pas contesté.
Source officielleChambre 1
DTA_2301441_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Meurthe-et-Moselle ; - le retrait des constructions illégalement édifiées, exigé par l'arrêté du 21 décembre 2021, a été réalisé ; - le retrait des abris et caisses de transport routier de marchandise
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303624_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
un ouvrage accessoire en vue du développement du Tram-Fret qui s’inscrira dans la logistique urbaine décarbonée poursuivie depuis plusieurs années par la métropole en permettant le transport de marchandises
Source officielle7ème chambre
DTA_2208416_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B et celles de Me Mathian, représentant la commune de Pierre-Bénite. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302086_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception des actes visés dans l'article 2 et parmi lesquels
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100530_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielle7éme chambre
DTA_2104290_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
l'arrière de l'atelier principal et de l'entrée et l'atelier de carrosserie, qui sert en outre de prolongement extérieur des ateliers en permettant le stockage et le traitement de divers déchets et marchandises
Source officielleChambre 1
DTA_2501855_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
possession de sacs de sport contenant 38 kg d’herbe de cannabis, il a fait usage de son droit au silence en ne souhaitant pas répondre aux questions relatives à la provenance et la destination de cette marchandise
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2203898_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A B, représenté par Me Mathiotte, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge ou la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402161_20260203
3 février 2026
3 février 2026
D’autre part, il ne ressort d’aucune pièce du dossier que le débit de tabac, après transfert, serait installé dans une galerie marchande attenante à un établissement de vente au détail en libre-service
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300646_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
règlement intérieur des marchés de plein air du 6 septembre 2021 : « Comportements et produits interdits/ Sur les marchés, et dans une bande de 50 mètres autour, il est interdit : (…) De disposer des marchandises
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300415_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
règlement intérieur des marchés de plein air du 6 septembre 2021 : « Comportements et produits interdits/ Sur les marchés, et dans une bande de 50 mètres autour, il est interdit : (…) De disposer des marchandises
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