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87 résultats pour « Mathilde PECH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2301771_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302879_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu : - l’ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959 ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600727_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A..., demeurant au 3, Le Pêcher à Saint-Mathieu, demande au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 en vue des élections municipales dans la commune de Saint-Mathieu

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303263_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

certificat d’urbanisme en litige trouvant sa base légale, non dans les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l'urbanisme mais dans les dispositions de l’article L. 111-3 du code rural et de la pêche

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303677_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par la requête susvisée, la fédération de la Meuse pour la pêche et la protection du milieu aquatique demande l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500572_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

A B est décédé depuis le 9 août 1980, et dont l'étude de Me Mathieu Kolodziejezyk aurait la charge, situé 17 rue du Moulin à La Neuville sur Ressons.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201722_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Article 2 : La commune de Mathieu versera une somme globale de 1 500 euros à l'association Mathieu autrement, M. et Mme I et G J, M. H K, à M. et Mme F et C A, M. F D et M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400552_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102862_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de l'urbanisme ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2214051_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Mathieu La greffière, signé A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100315_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article L. 331-1 du code rural et de la pêche maritime : " Le contrôle des structures des exploitations agricoles s'applique à la mise en valeur des terres

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302763_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

l'arrêté est insuffisamment motivé ; - la décision attaquée comporte les éléments de droit qui n'en constituent pas le fondement, notamment les articles L. 211-22 et L 211-11 du code rural et de la pêche

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302764_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

l'arrêté est insuffisamment motivé ; - la décision attaquée comporte les éléments de droit qui n'en constituent pas le fondement, notamment les articles L. 211-22 et L 211-11 du code rural et de la pêche

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300747_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

A B, à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et à Me Barlet. Copie en sera adressée au préfet des Alpes-de-Haute-Provence.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102162_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en date du 17 décembre 2013 ; - le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le code rural et de la pêche

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2306830_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100490_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par ailleurs, l'article L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime dispose que : " I.- () le preneur associé d'une société à objet principalement agricole peut mettre à la disposition de celle-ci,

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300137_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à l’association One Voice et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1700221_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

et d'accès à la ferme D, il s'agit d'un chemin rural appartenant au domaine privé de la commune ; - la décision contestée a été prise en méconnaissance de l'article L. 161-5 du code rural et de la pêche

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2309994_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Sur les conclusions à fin d’annulation : D’une part, aux termes de l’article L. 211-24 du code rural et de la pêche maritime : « Chaque commune ou, lorsqu’il exerce cette compétence en lieu et place

Source officielle

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