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1 161 résultats pour « Mathilde PERSONNIC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2300846_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme Mathilde Dercourt demande au tribunal d'annuler le titre de perception du 20 juin 2022 par lequel la première présidente de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300812_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Cette motivation, bien qu'elle fasse référence au comportement personnel de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200724_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

D F, représenté par Me Mathilde Maraud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2005796_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Dans le cadre de la vérification de la SAS Matthieu, l'administration a constaté que cette société avait versé à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402299_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

L’établissement Mathias Grünewald ne conteste pas que les quatorze personnes pour lesquelles des manquements ont été constatés figurent sur la liste des « personnels exerçant des fonctions d’enseignement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301929_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par suite, le moyen tiré de l’erreur d’appréciation de la situation personnelle de la requérante doit être écarté. 4.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2215145_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

D et la SNC Mathieu. Considérant ce qui suit : 1. La société en nom collectif (SNC) Mathieu, composée de deux associés M. C et M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204376_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 27 janvier 2023, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Les côteaux de Saint-Mathieu " conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300600_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A... doit être regardé comme invoquant une erreur d’appréciation de sa situation personnelle.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301856_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par suite, le moyen tiré de l’erreur d’appréciation de la situation personnelle de la requérante doit être accueillie. 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400061_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2024, l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Les côteaux de Saint-Mathieu », représenté par Me Jaafar, conclut à titre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203082_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Toutefois, par sa requête, présentée sans avocat, Mme B doit être regardée comme invoquant une erreur d'appréciation de sa situation personnelle.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300275_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Toutefois, par sa requête, présentée sans avocat, Mme A doit être regardée comme invoquant une erreur d'appréciation de sa situation personnelle.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301190_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B... doit être regardé comme invoquant une erreur d’appréciation de sa situation personnelle.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101899_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Mme B, aide-soignante de la fonction publique hospitalière, exerce ses fonctions au sein de l'EHPAD Prosper Mathieu de Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001667_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

B, à titre personnel, des sommes correspondantes.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302880_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre lui a attribué une aide de 5 500 euros dans le cadre du dispositif d’aide à destination des enfants d’anciens harkis, moghaznis, et personnels

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TA

3ème chambre

DTA_2203616_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

B doit être regardé comme invoquant une erreur d'appréciation de sa situation personnelle et la méconnaissance du principe d'égalité de traitement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300796_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

B doit être regardé comme invoquant une erreur d'appréciation de sa situation personnelle et la méconnaissance du principe d'égalité de traitement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203027_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Toutefois, par sa requête, présentée sans avocat, Mme B doit être regardée comme invoquant une erreur d'appréciation de sa situation personnelle.

Source officielle

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