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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2201300_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il s'ensuit qu'à la date de la présente ordonnance la société Mathiou Haou est réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101335_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
de comptabilité en matière d'impôt sur les sociétés de la société Mathiou Haou avant la date limite de dépôt de sa déclaration de résultats de l'exercice 2017.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302054_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Par sa requête, la SCI Mathiou Haou demande la décharge des rectifications au titre de l'impôt sur les sociétés. Sur les conclusions aux fins de décharge : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302669_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AL N° 136, au 2 rue Mathiot
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504204_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504205_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400692_20260219
19 février 2026
19 février 2026
L’EHPAD Prosper Mathieu a produit le 2 juin 2025 un mémoire, non communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104058_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sur les conclusions à fin de non-lieu présentées par l'EHPAD Prosper Mathieu : 2.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2215145_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
D et la SNC Mathieu. Considérant ce qui suit : 1. La société en nom collectif (SNC) Mathieu, composée de deux associés M. C et M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201722_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Article 2 : La commune de Mathieu versera une somme globale de 1 500 euros à l'association Mathieu autrement, M. et Mme I et G J, M. H K, à M. et Mme F et C A, M. F D et M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2100788_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Article 2 : Sous réserve que Me Machicote, avocate de Mme A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, il est mis à la charge de l'OFII le versement à Me Machicote d'une
Source officielle1ère chambre
DTA_2105757_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers de réexaminer la demande de déclaration préalable de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400132_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Raffalli Paul-Mathieu doit être rejetée en toutes ses conclusions. Sur les frais liés au litige : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2100774_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête n°2100774 enregistrée le 14 janvier 2021, Mme B A, représentée par Me Machicote, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304918_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
La requête a été communiquée à la société Boulangerie de Mathilde qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellemagistrat BAYADA
DTA_2100855_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
La société civile immobilière Saint-Mathieu est propriétaire de plusieurs lots au sein d'un immeuble situé 17 rue Saint-Mathieu à Perpignan.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501716_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par l'EHPAD Prosper Mathieu sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600886_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2026, la SCI Mathilde déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303357_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Mme A est dès lors fondée à demander l'annulation du refus de communication opposé par le directeur de l'EHPAD Prosper Mathieu.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400411_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il y a lieu, en application de ces dispositions et de ce qui précède, de les mettre à la charge définitive de l’EHPAD Prosper Mathieu.
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