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79 résultats pour « Matiatout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2201481_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Matiatou, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2216235_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Matiatou, avocat de M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2521161_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

de ce dernier la somme de 1 200 euros à verser à Me Matiatou.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223793_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

B ; - les observations de Me Matiatou, avocate de M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2215902_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

B A, représenté par Me Matiatou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 mai 2022 par laquelle l'Office français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521211_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Zaïra Matiatou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

14ème chambre, DALO

DTA_2307600_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Matiatou, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 20 400

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518090_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Article 3 : L’État versera une somme de 1 200 euros à Me Matiatou au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203883_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 27 mai 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer un visa de long séjour à Mme C A et à Alpha Mawiatou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310045_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Matiatou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2300056_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

B C, représenté par Me Matiatou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502855_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, Mme B A, représentée par Me Matiatou, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514946_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B..., représentée par Me Matiatou, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 6 août 2025 par

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2207932_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

A B, représenté, en dernier lieu, par Me Matiatou, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2506061_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

C..., représenté par Me Matiatou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé l’a obligé à quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2304820_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A B, représenté par Me Matiatou, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 22 200 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis au titre de la carence fautive

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2506057_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

F... représentée par Me Matiatou, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 24 octobre 2024 par lesquelles le préfet du Val­de­Marne l’a obligée à quitter le territoire français et a fixé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2507022_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2025, Mme A C B, représentée par Me Matiatou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206963_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

B A, représenté par Me Matiatou, demande au tribunal,: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel la préfète du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502849_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, Mme B A, représentée par Me Matiatou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

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