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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608611_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
la commune de Deuil-La-Barre aux entiers dépens.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206677_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Article 3 : Le présent jugement sera notifié au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 21B rue Anatole France à Deuil-la-Barre et à la commune de Deuil-la-Barre.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2002393_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Assurances en qualité d'assureur de la société d'exploitation des établissements Cano et Zurich Insurance Public Limited Company en qualité d'assureur de la société BLB Constructions (devenue Demathieu Bard
Source officielleChambre 1
DTA_2103569_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
laquelle le maire de la commune de Jarny ne s'est pas opposé à la déclaration préalable souscrite par la société Orange UPR Nord Est en vue de l'implantation d'un relais de téléphonie mobile rue Sainte-Barbe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213035_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 octobre 2022 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Le Barbier, juge des référés, - les observations de Me Pollono, substituant Me Mahieu, avocate
Source officielle10ème chambre
DTA_2212310_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme B H C, à M E C, à Mme D C, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Mahieu.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2223288_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, la SAS Zellek Finance, représentée par Me Mathieu, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2300408_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Le rapport de Mme MATHIEU a été entendu au cours de l'audience publique du 22 mars 2023, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304131_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
en matière de sécurité justifiaient la mesure contestée.
Source officielle10ème chambre
DTA_2204050_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Barès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500523_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 10 avril 2025, les sociétés Novum Membranes GmbH et Novum Structures GmbH, représentées par Me Lesage-Mathieu, déclare s'en remettre à l'appréciation du tribunal s'agissant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004951_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
De ces constatations, il peut être tenu pour suffisamment établi que les travaux de construction réalisés sur la parcelle appartenant à l'OPH Aquitanis par la société Mathieu Bard Construction sont directement
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2600533_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
’Aube pour une durée de 45 jours et l’a obligé à se présenter avec ses enfants mineurs D... et A... les mercredis hors jours fériés entre 14 et 15 heures à la brigade de gendarmerie de Vendeuvre-sur-Barse
Source officielle1ère chambre
DTA_2201269_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Si la commune de Bard-lès-Epoisses se prévaut de l'église Saint Mathieu et du château de Bard-lès-Epoisses, dont elle expose qu'ils sont actuellement en cours de classement au titre des monuments historiques
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407585_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Mathieu Barès, premier conseiller, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 septembre 2025.
Source officielle10ème chambre
DTA_2311393_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Tavernier, - et les observations de Me Pavy, substituant Mahieu, avocat du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2503440_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A... est annulé en tant qu’il lui fait obligation de se présenter à la brigade de gendarmerie de Vendeuvre-sur-Barse les mardis hors jours fériés entre 9h00 et 10h00.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407644_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 27 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Mathieu Barès, premier conseiller, Mme Justine Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408138_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Mathieu Barès, premier conseiller, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 septembre 2025.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2402494_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Barbier-Renard, substituant Me Loctin, représentant l’EPLEFPA de la Meuse.
Source officiellePage 1 sur 4
Barbershop Matthieu
30/06/2026
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MATTHIEU BARBEREAU
12/04/2026
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BARBEZ, Matthieu, Olivier, Nicolas, BARBEZ
11/11/2025
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BARBET, Matthieu, Jean, Claude, BARBET
11/04/2025
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MATTHIEU BARBEREAU
29/01/2025
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