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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2106648_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
D le 30 juin 2016, que la construction en litige comprend un escalier extérieur et une extension côté cour.
Source officiellemagistrat BAYADA
DTA_2100855_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
La société civile immobilière Saint-Mathieu est propriétaire de plusieurs lots au sein d'un immeuble situé 17 rue Saint-Mathieu à Perpignan.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407785_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A a déposé une déclaration préalable portant sur les travaux décrits de la manière suivante dans le Cerfa : " Création d'un escalier extérieur couvert par une toiture. Changement d'ouvertures.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508892_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B A, représenté par Me Mathieu, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 mai 2025
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304500_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il ne ressort d'aucune pièce du dossier que le FC Bagnols Escanaux a formé une opposition à cette proposition de conciliation.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2215286_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2213981_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Implantation des constructions par rapport aux sentes et aux escaliers : Les constructions doivent être implantées à 3 mètres de la limite de la sente ou de l’emprise de l’escalier. (…) ».
Source officielleChambre 1
DTA_2100877_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Jarville-la-Malgrange a retiré sa décision de non-opposition à la déclaration préalable tacitement accordée le 23 décembre 2020 en vue de la réalisation d'une place de stationnement et la rénovation d'un escalier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606730_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
D..., représentés par Me Mathieu, demandent à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503892_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 septembre 2025 : - le rapport de Mme Hoenen ; - les observations de Me Mathieu, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304866_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
B, relatifs à l'agrandissement d'un balcon et d'un escalier et la création d'un mur de soutènement, seraient de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance
Source officielle6ème Chambre
DTA_2211503_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Les escaliers en façade sont tolérés dans cette bande de 4 m sans pour autant pouvoir être implantés à moins de 3 m. » et de son article UD 6.5, dans sa version applicable : « Les travaux de modification
Source officielleChambre 1
DTA_2202282_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Elle soutient que : - la chute dont elle a été victime trouve son origine dans le défaut d'entretien normal de l'escalier litigieux, matérialisé par l'absence d'éclairage et le défaut de signalisation
Source officielleChambre 1
DTA_2003036_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
entaché d'un vice dans l'affichage et le début de la construction ; - le permis de construire a été accordé sans tenir compte des servitudes dont la SARL Les Angéliques bénéficie : implantation d'un escalier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505356_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, la société C, représentée par Mes Barnier et Mathieu, doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielleChambre 1
DTA_2201786_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
du sol dans la salle de bain, dans l'une des chambres ainsi que dans la cour extérieure, d'une part et les fissures au plafond du cellier, de la cuisine, du séjour, de l'une des chambres et dans l'escalier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207590_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le préfet du Nord a déclaré le logement sis 98 route de Mons à Mairieux en état d’insalubrité avec possibilité
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2506681_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
C A, ressortissant libyen né en 1998, a été reconnu coupable par un jugement rendu le 2 janvier 2025 par le tribunal correctionnel de Versailles d'une tentative de vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004605_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
afin de permettre aux familles d'accéder à terme à l'école maternelle depuis l'avenue Julien Guillaume, en complément ou en remplacement de l'accès existant et sécurisé via l'entrée située rue Joseph Mathieu
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300790_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 27 mars et le 8 juin 2023, la société civile immobilière de construction-vente (SCCV) Araches la Frasse 1, représentée par Me Mathieu, conclut au rejet de la
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