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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300572_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, la société Viamedis, représentée par Me Matthieu Hue, demande au tribunal : 1°) le rejet des titres de recettes d'ores et
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301753_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mai et 31 juillet 2023, la société Viamedis, représentée par Me Matthieu Hue, demande au tribunal : 1°) d'ordonner le rejet
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301050_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mars, 26 juillet, 27 octobre, et le 18 décembre 2023, la société Viamedis, représentée par Me Matthieu Hue, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500795_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représenté par Me Hug, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415829_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Hug, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé
Source officielle8ème chambre
DTA_2209206_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Hug, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508443_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Hug, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision refus implicite de délivrance de sa carte de résident
Source officielleChambre Reconduite à la frontière 12
DTA_2402916_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B A, représenté par Me Hug, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2024 par lequel le préfet de police de Paris
Source officielleChambre 1
DTA_2202145_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
S'agissant de l'espèce vanneau huppé : 27.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402089_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier, notamment des différents plans produits par les parties, qu’au rang des principales voies de circulation qui délimitent le quartier, figurent les avenues François Hue
Source officielle8ème chambre
DTA_2200412_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A B, représenté par Me Hug, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office français de l'immigration et de l'intégration à lui verser d'une part, la somme de 13 035,60 euros au titre du préjudice matériel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400536_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
D..., Séverine Hue et N...
Source officielle1ère chambre
DTA_2407118_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représentée par Me Hug, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 12 mars 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé son admission exceptionnelle au séjour, l’a obligée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206530_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
pièces du dossier médical de Mathis Avril Audebert ; procéder à l’examen clinique de Mathis Avril Audebert ; 2°) donner son avis sur l’existence et l’étendue de préjudices causés par l’accident survenu
Source officielle1ère chambre
DTA_2403839_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré, le 8 avril 2025, la société d'exploitation du Clos Mirages, représentée par Me Hua, conclut au rejet du déféré et demande que soit mise à la charge du requérant la
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201567_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
C A, représenté par la SELARL Mathieu avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion née le 13 novembre 2021
Source officielle8ème chambre
DTA_2208644_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B A, représenté par Me Hug, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, l'a obligé
Source officielle8ème chambre
DTA_2208613_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
C D, représenté par Me Hug, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2201269_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
garanti par l'article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales a été méconnu, que des conseillers intéressés ont siégé en méconnaissance de l'article L. 2131-11 du même code et que le huis-clos
Source officielleChambre 1
DTA_2101415_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
. / Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos. / Sans
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