commune de Fégréac à lui verser la somme de 2 025,37 euros en réparation des préjudices subis à la suite de l'inondation de son véhicule le 4 janvier 2024 alors qu'elle circulait sur la voie "Les Champs Prioux

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, la société Independent Fund Management, agissant pour le compte du fonds Privus Equity Fund Europe, représentée par la société

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, Mme E A F, représentée par Me Priou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2022 par laquelle la préfète

Ruocco-Nardo, rapporteur public, la SARL Ygi la Proue et l’administration fiscale non représentées.

Article 6 : Le surplus des conclusions de la requête n° 2202788 de la SCEV Domaine Bitouzet-Prieur est rejeté.

quatre mémoires en défense, enregistrés les 14 décembre 2021, 15 mars 2022, 29 avril 2022 et 3 juin 2022, la commune du Conquet et la SCCV de l'Océan, représentées par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2024, la commune de Ploudalmézeau, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au non-lieu à statuer au motif que l'arrêté litigieux

le 4 novembre 2022, Mme B C demande au tribunal la décharge de la taxe foncière à laquelle sa mère, Mme D A, a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison du logement situé 16 rue du champ du prieur

’annuler les décisions du 4 septembre 2025 par lesquelles la commune de Guéméné-sur-Scorff a résilié les contrats la liant aux entreprises Colas Centre-Ouest, Maho, Le Trudet, Lorans-Lamour, Elie Le Priol

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, Mme A B transmet au tribunal un avis avant poursuites émis à son encontre par le lycée polyvalent Prieur de la Côte- d'Or.

demande au juge des référés " de confirmer l'imprescriptibilité du fondé en titre du Moulin Marc " qu'elle exploite et d'ordonner au préfet des Hautes-Pyrénées de mettre en place un dossier " de priorisation

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2020, la commune de Coray, représentée Me Loïc Prieur et Me Alix Voisin, avocats de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête

ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires de délivrer à la société Priorité Energie les certificats d'économie d'énergie concernant les demandes n°14290OBL/49790 - D7-SIP/PRIO

suspension de l'exécution de la décision du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, révélée par ces mêmes courriers, par laquelle il a, à l'échelle régionale, défini des critères de priorisation

demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner le bâtiment situé 74 rue Henri Prou

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 17 février 2023 et le 21 juillet 2023, la commune de Rostrenen, représentée par Me Loïc Prieur et Me Alix Voisin, du cabinet d'avocats Le Roy, Gourvennec, Prieur

PrPSc constituerait le principal agent causal des maladies à prions.

Le 27 décembre 2015, la société Primus 53 a déclaré au titre de ses filiales un crédit d'impôt recherche 2012 s'élevant à 1 515 173 euros.

construire du 22 janvier 2021 et a refusé à nouveau de lui accorder un permis de construire une serre et un laboratoire de production de spiruline sur un terrain situé lieudit Lann Minez Bras Saint Maur

décisions du 4 septembre 2025 qui y sont jointes, par lesquelles la commune de Guéméné-sur-Scorff a résilié les contrats la liant aux sociétés Colas Centre-Ouest, Maho, Le Trudet, Lorans-Lamour, Elie Le Priol