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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2002478_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

DECIDE : Article 1er : La requête de la communauté de communes du Mellois en Poitou est rejetée.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2201900_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

B A, par l'intermédiaire de son conseil, a sollicité auprès du directeur de la maison centrale d'Arles la communication de la décision ayant ordonné sa gestion menottée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2004727_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Le désistement de l'association mélodies du monde est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101089_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de Mme D la somme que demande le CIAS du Mellois sur ce fondement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203892_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la SAS Mellone Immobilier sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500257_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 12 février 2025, le Syndicat des copropriétaires de la copropriété " le Merlot " déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2004900_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Le désistement de l'association mélodies du monde est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2100944_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Le désistement de l'association mélodies du monde est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300427_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

La communauté de communes du Mellois en Poitou a été créée le 1er janvier 2017.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205606_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Il soutient qu'au cours de son incarcération au sein de cet établissement, il a fait l'objet d'une décision de gestion menottée prise par le directeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502177_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

B A, décidé de lever la mesure de gestion menotté en litige de sorte que les conclusions de l'intéressé sont sans objet ; la requête de M. B A est irrecevable. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2600320_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté de communes Mellois en Poitou sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205233_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

D est menotté seulement lors de ses mouvements, et, arrivé à la douche, il est procédé au dé-menottage, porte fermée, par la trappe passe menottes ; contrairement à ce que soutient l'intéressé, il n'est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2103644_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2021, la société société Bank of New York Mellon International Limited agissant pour le compte du fonds Blackrock Institutional Equity

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501771_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En octobre 2024, le conseil communautaire de la communauté de communes du Mellois-en-Poitou a approuvé un schéma directeur des déchèteries.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208914_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Le présent jugement, qui annule la décision ordonnant la gestion menottée de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2601239_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

B... est irrecevable dès lors que la gestion menottée dont il a fait l’objet a été levée le 17 mars 2026, antérieurement à l’introduction de la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106252_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Kapp, représentant la société Mélodie A Corporation Limited. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300813_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

, restreignant ses mouvements de manière considérable ; 3°) d'enjoindre au directeur du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran d'ordonner la levée de la mesure de gestion menottée dont il fait l'objet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002590_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le requérant indique, sans être contredit, que la mesure de gestion en cause implique qu'il soit systématiquement menotté et escorté par trois surveillants à chaque sortie de cellule.

Source officielle

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