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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2400148_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le préfet de la Lozère n'étant ni présent, ni représenté, ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 janvier 2024 : - le rapport de Mme Bourjade ; - les observations de Me Mendy Pietry
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202333_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
C, - les observations de Me Mendy Pietry, pour M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202532_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
E C, représenté par Me Mendy Pietry, demande au tribunal : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - l'annulation de l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet des
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400135_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le préfet du Gard n'étant ni présent, ni représenté, ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 janvier 2024 : - le rapport de Mme Bourjade ; - les observations de Me Mendy Pietry, représentant
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301066_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A D, représenté par Me Mendy-Pietry, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches du Rhône l'oblige à quitter le territoire français sans délai de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202378_20220808
8 août 2022
8 août 2022
A C, représenté par Me Mendy Pietry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400131_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté, ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 janvier 2024 : - le rapport de Mme Bourjade ; - les observations de Me Mendy
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301041_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mars 2022 : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Mendy Pietry, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400153_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent, ni représenté, ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 janvier 2024 : - le rapport de Mme Bourjade ; - les observations de Me Mendy
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601231_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bala, - et les observations de Me Mendy Pietry, représentant M. C..., et de M. C... lui-même, assisté de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302106_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A B, représenté par Me Mendy Pietry, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté n° 01-2023-408 du 8 juin 2023 par lequel la préfète de l'Ain l'oblige à quitter le territoire français sans délai de départ
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301214_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
les circonstances que le défaut d'enfouissement des câbles de fibre optique met gravement en danger des usagers de la voirie, empêche l'usage normal de cette dernière par les automobilistes et les piétons
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504776_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Elle fait valoir qu’elle a réalisé les travaux de pose de bordures en pierre naturelle, pavage et mobilier urbain et que les désordres sont étrangers à sa participation aux travaux de réhabilitation du
Source officielleUrgences
DTA_2305178_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B C, représentés par Me Candon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet de l'Essonne les a mis en demeure de quitter le terrain agricole situé avenue Pierre-Mendès
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203504_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet devant accueillir soixante-cinq logements sera desservi par l'avenue Pierre Mendes France qui est une voie publique où la vitesse est
Source officielle2ème chambre
DTA_2100767_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
environnement, en méconnaissance des dispositions des b) et c) de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme ; - il est insuffisant dès lors qu'il ne permet pas d'apprécier les différents accès, piéton
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103564_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courneil, - les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteure publique, - et les observations de Me Mendes Monteiro, représentant
Source officielle9ème chambre
DTA_2101417_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
traversée des canalisations et des pierrées par des véhicules motorisés, - des aménagements de voirie lorsque la canalisation ou la pierrée est déjà située sous une voirie existante.
Source officielle9ème chambre
DTA_2100359_20230217
17 février 2023
17 février 2023
En outre, si des lignes de bus empruntent la rue Pierre Mendès France, cette portion de voie publique est rectiligne et dépourvue d'arrêt.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204117_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par des mémoires, enregistrés les 8 juillet et 14 octobre 2022, la société Alliade Habitat, représentée par la SELAS Cloix et Mendes-Gil, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
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