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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2400148_20240119
19 janvier 2024
Le préfet de la Lozère n'étant ni présent, ni représenté, ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 janvier 2024 : - le rapport de Mme Bourjade ; - les observations de Me Mendy Pietry
DTA_2302106_20230718
18 juillet 2023
A B, représenté par Me Mendy Pietry, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté n° 01-2023-408 du 8 juin 2023 par lequel la préfète de l'Ain l'oblige à quitter le territoire français sans délai de départ
DTA_2202333_20221005
5 octobre 2022
C, - les observations de Me Mendy Pietry, pour M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2202532_20221005
B, - les observations de Me Mendy Pietry, pour M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400135_20240119
Le préfet du Gard n'étant ni présent, ni représenté, ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 janvier 2024 : - le rapport de Mme Bourjade ; - les observations de Me Mendy Pietry, représentant
DTA_2301066_20230517
17 mai 2023
A D, représenté par Me Mendy-Pietry, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches du Rhône l'oblige à quitter le territoire français sans délai de
DTA_2202378_20220808
8 août 2022
A C, représenté par Me Mendy Pietry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français
DTA_2400131_20240119
Pietry, représentant M.
DTA_2301041_20230330
30 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mars 2022 : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Mendy Pietry, représentant M.
DTA_2400153_20240119
1ère chambre
DTA_2300081_20250228
28 février 2025
de la Pietra ne sont pas fondés.
DTA_2300076_20250228
continue entre l'avenue Dary et le phare de la Pietra, au lieu-dit " Iles de Sciotta et de la Pietra " dans la commune de l'Ile-Rousse ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros
5e Section - 2e Chambre
DTA_2316815_20230928
28 septembre 2023
A B, représenté par Me Mendy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2504327_20250430
30 avril 2025
Il soutient qu'il a donné instruction à l'autorité consulaire de délivrer le visa sollicité pour Félix Mendy.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2309269_20230511
11 mai 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit / () : Saint-Pierre : Saint-Pierre-et-Miquelon ". 3. M.
DTA_2601231_20260319
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bala, - et les observations de Me Mendy Pietry, représentant M. C..., et de M. C... lui-même, assisté de M.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201146_20230202
2 février 2023
excès de pouvoir l'arrêté n° PA 02B 134 21 B0002-M01 par lequel le préfet de la Haute-Corse a accordé au conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres le permis d'aménager une promenade piétonne
ORTA_2530355_20251216
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Mendy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
ORTA_2610725_20260430
30 avril 2026
A..., représenté par Me Mendy, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 11 mars 2026 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301214_20230626
26 juin 2023
les circonstances que le défaut d'enfouissement des câbles de fibre optique met gravement en danger des usagers de la voirie, empêche l'usage normal de cette dernière par les automobilistes et les piétons
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