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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2211865_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
En ce qui concerne Megui B : 8. Pour justifier de l'identité de la demandeuse et du lien de filiation les unissant, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309673_20230429
29 avril 2023
29 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2023, l'Union départementale des Syndicats Force ouvrière de Seine-Saint-Denis, représentée par Me Mergui, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2416459_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 19 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Mergui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 février 2024 par laquelle la présidente
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507786_20250801
1 août 2025
1 août 2025
D C, représenté par Me Mergui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure de payer émise le 3 mai 2024 par la trésorerie du centre hospitalier de Rodez en vue du recouvrement de la somme
Source officielle7ème chambre
DTA_2003037_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
La SCI Merasi a présenté une nouvelle réclamation le 13 mai 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327308_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Mergui, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les titres de perceptions
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2307083_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mars 2023 et le 12 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Mercuri Urval, représentée par la SAS FI Solutions
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503608_20250813
13 août 2025
13 août 2025
La requête présentée par la SCI Mercure est dirigée contre la délibération DEL2025-009 du 6 février 2025 du conseil municipal de Dreux.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2317922_20250808
8 août 2025
8 août 2025
C D, représenté par Me Mergui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2121238_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C ; - et les observations de Me de Courson substituant Me d'Aleman, représentant la société Hôtel Mercure Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203450_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Elle soutient que : - aucune plus-value n'a été réalisée suite à la revente des parts sociales de la SCI Mercure le 20 mai 2016 ; - la valeur unitaire de six parts sociales de la SCI Mercure, mentionnée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2403648_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A B, représenté par Me Mergui, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à préfet de Seihe-et-Marne de lui donner un rendez-vous
Source officielle5ème chambre
DTA_2218004_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
des voix, alors qu'elle était majoritaire à l'issue des élections de 2018 ; Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2023, l'Association Force Ouvrière des Consommateurs (AFOC 93) représentée par Me Mergui
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006335_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
M. et Mme A ont reçu à leur domicile qui est également le siège de la SCI Mercure, une proposition de rectification du 1er août 2016 adressée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302226_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A C, représenté par Me Mergui, de la Selarl Kleros, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100565_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 1er février 2023, la société Mercure Kourou Ariatel indique qu'elle n'a pas d'observations à faire valoir.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302216_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
C B, représenté par Me Mergui, de la Selarl Kleros, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302217_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B C, représenté par Me Mergui, de la Selarl Kleros, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302218_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
C A, représenté par Me Mergui, de la Selarl Kleros, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302220_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A C, représenté par Me Mergui, de la Selarl Kleros, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
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