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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - 4/11
DTA_2307674_20231023
23 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.
6ème chambre
DTA_2205210_20240430
30 avril 2024
B Messaoudi, conjoint de Mme Messaoudi et vivant avec cette dernière, produit par le département de la Loire, que l'époux de la requérante a fait l'objet d'une condamnation en date du 21 décembre 2020
Reconduites à la frontière
DTA_2408878_20250224
24 février 2025
B A, représenté par Me Messaoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2024, par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
JU étrangers 6 semaines
DTA_2201636_20221116
16 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Messaoud, avocat de M.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500464_20250224
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Messaoudi, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement
3ème chambre
DTA_2007826_20220711
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2020 et régularisée le 6 novembre 2020, Mme D A épouse B, représentée par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407127_20240625
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, Madame A B, représentée par Me Messaoudi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2
1ère Chambre
DTA_2204145_20230718
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet 2022 et 16 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Messaoudene-Boucetta, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2402026_20240305
5 mars 2024
A B, représenté par Me Messaoudi, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
JU 9ème chambre
DTA_2205278_20220923
23 septembre 2022
A C, ayant pour avocat Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 30 juin 2022 par lequel le préfet du
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2500282_20250131
31 janvier 2025
C B, représenté par Me Messaoud a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'ordonnance n° 2408901 rendue par le juge des référés le 2 octobre 2024.
8ème chambre
DTA_2205231_20240412
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés le 8 juillet 2022 et les 3 et 19 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Messaoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler
ORTA_2411847_20250314
14 mars 2025
B A, représenté par Me Messaoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 21 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié un solde de points nul
ELOIGNEMENT
DTA_2404194_20240507
7 mai 2024
B A représenté par Me Messaoudi Abtroun, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 27 avril 2024 par lequel la préfète du Rhône l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours en
DTA_2307453_20231123
23 novembre 2023
C D, représenté par Me Safiha Messaoud (Selarl Lozen Avocats), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 22
2ème chambre
DTA_2408474_20251211
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie
DTA_2403774_20240620
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 février 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Collet
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203549_20230222
22 février 2023
B E C D et Mme A D F C, représentés par Me Messaoud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
DTA_2309239_20231103
3 novembre 2023
Vu : - la désignation d'office de Me Messaoud, - la renonciation du requérant à bénéficier d'un interprète ; - les décisions attaquées et les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention
DTA_2102565_20220722
22 juillet 2022
D A, représenté par Me Messaoudene-Boucetta, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2021 par lequel le préfet du Gers a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation
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