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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400404_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B... soutient que : - l’arrêté du 21 août 2021 est insuffisamment motivé ; - il est entaché d’une erreur de droit dès lors que les dispositions du PLUi d’Avranches-Mont Saint-Michel qui lui ont servi
Source officielle2ème chambre
DTA_2400405_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Article 4 : Le surplus des conclusions de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie est rejeté.
Source officielle7ème chambre
DTA_2412098_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Gueguen, premier conseiller, Mme Pouyet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026. La présidente-rapporteure, V.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500777_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
(collège Saint-Michel), l’OGEC Saint-Jean-Baptiste-La Mennais, (collège Saint-Jean-Baptiste), l’OGEC du collège Saint-Gabriel, l’OGEC Saint Joseph d’Herbignac, l’OGEC La Montagne (collège Notre Dame),
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200816_20250227
27 février 2025
27 février 2025
L'Établissement public du Mont-Saint-Michel produit la convention de liquidation du Syndicat mixte de la Baie du Mont-Saint-Michel du 28 octobre 2021 et les délibérations et procès-verbaux de l'Etat et
Source officielle7ème chambre
DTA_2104386_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Thomas Michaud, secrétaire général, en vertu d'une délégation accordée le 24 août 2020, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture, accessible tant au juge qu'aux parties
Source officielle7ème chambre
DTA_2407221_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A... a été nommé fonctionnaire stagiaire dans le grade d’éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse, auprès de l’unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Marseille Michaud.
Source officielle7ème chambre
DTA_2103265_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A C, représenté par la SELARL Cabinet ADS - Soula Michal - Magnin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle le directeur général du centre régional des œuvres universitaires
Source officielle7ème chambre
DTA_2208498_20230217
17 février 2023
17 février 2023
état de ce qu'il se serait présenté à la préfecture de l'Ardèche au cours de l'instruction de sa demande de titre de séjour pour informer l'administration de sa nouvelle adresse située 16, rue Saint-Michel
Source officielle7ème chambre
DTA_2107426_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A et de Me Michel pour la chambre d'agriculture de l'Ardèche. Considérant ce qui suit : 1. Agent titulaire de la chambre d'agriculture de l'Ardèche depuis 1990, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105726_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
meilleure répartition géographique des professionnels de santé, des maisons de santé, des pôles de santé et des centres de santé, en y intégrant, pour la Loire-Atlantique, les communes d’Abbaretz, Guémené-Penfao
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105720_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
meilleure répartition géographique des professionnels de santé, des maisons de santé, des pôles de santé et des centres de santé, en y intégrant, pour la Loire-Atlantique, les communes d’Abbaretz, Guémené-Penfao
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105728_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
meilleure répartition géographique des professionnels de santé, des maisons de santé, des pôles de santé et des centres de santé, en y intégrant, pour la Loire-Atlantique, les communes d’Abbaretz, Guémené-Penfao
Source officielle7ème chambre
DTA_2209472_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Motards en Colère, antenne du Var (FFMC83), l'Association pour une mobilité sereine et durable (PUMSD), Madame B A, Messieurs Thierry Modolo-Dominati, Jean-Pierre Adour-Lié, Rémy Hoggione, Jean Lichère, Michel
Source officielle7ème chambre
DTA_2103485_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Mme Michel, conseillère principale d'éducation, a été affectée au sein du lycée général et technologique Albert Camus de Rillieux-la-Pape à compter du 1er septembre 2019, lequel deviendra, à compter du
Source officielle7ème chambre
DTA_2110493_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
zone protégée et des zones favorables à la biodiversité se situent à immédiate proximité du projet, notamment la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) des Monts des Michels
Source officielle