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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208065_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à sa charge la somme demandée au titre des frais du lige par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301239_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente ; - M. Debat, premier conseiller ; - Mme Goyer-Tholon, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302012_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - M. Debat, premier conseiller, - Mme Goyer-Tholon, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203680_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022, le Nouvel Hôpital de Navarre, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée dont il demande qu'elle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401193_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige se situe à 4 kilomètres de la baie du Mont-Saint-Michel, laquelle est classée, avec le Mont-Saint-Michel, au patrimoine mondial de l’Unesco et qu
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500622_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, la commune de Combronde, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, Me Bonicel-Bonnefoi, demande au juge des référés d'enjoindre,
Source officielle3ème chambre
DTA_2206391_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200131_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B (mandataire), de la société Baumschlager Eberle et de la société Bureau Michel Forgue.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202143_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2022, le centre hospitalier de Dunkerque, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2204055_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
C A, agissant en leur qualité de cohéritiers de leur père et grand-père Michel A, représentés par Me Donnette, demandent au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400134_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Délibéré après l'audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - M. Debat, premier conseiller, - Mme Fessard-Marguerie, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100493_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 février 2025 et 20 mars 2025, le centre hospitalier d’Argonne, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle1ère chambre
DTA_2300219_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - M. Debat, premier conseiller, - Mme Fessard-Marguerie, conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2005723_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme O, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - les observations de Mme T, gérante de la société Proskills RH IGD
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305397_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Michel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 14 septembre 2023 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande indemnitaire
Source officielle6ème chambre
DTA_2000683_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 juillet 2020, 23 décembre 2021 et 10 mars 2022, le centre hospitalier de Cambrai, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy conclut : 1°) à titre principal
Source officielle