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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2200548_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Ange à Nice, de la copropriété 5 rue Michel Ange à Nice, du syndicat des copropriétaires du 3 rue Michel Ange à Nice, de la copropriété 1 rue Michel Ange à Nice, de la compagnie Véolia eau, de Enedis
Source officielle9ème chambre
DTA_2310107_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Demas a été entendu. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206264_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Delmas, - les observations de Me Ingrachen substituant Me Michel, représentant M. A B, présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206645_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Emile et Nicolas Michel, M. C et Mme A T, M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402431_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Le désistement dela société Plastigray est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleChambre 2
DTA_2400445_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 février 2024 et le 23 novembre 2024, Mme C A, représentée par l'AARPI Ad'Vocare, Me Demars, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500814_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Toutefois, la mesure de suspension contestée est motivée par la circonstance que les résultats du prélèvement salivaire effectué sur l'intéressé révélaient la présence de delta 9 THC.
Source officielle1ère chambre
DTA_2503100_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C..., ressortissant nigérian, né le 26 octobre 1993 à Delta State (Nigéria), a été interpellé dans le cadre d’un contrôle d’identité le 6 octobre 2024 alors qu’il se trouvait à la gare Saint Roch de Montpellier
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304313_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Khmer Krom maltraitée dans ce pays, qu'elle a fui la dictature de ce pays pour se réfugier au Cambodge, qu'elle a obtenu la nationalité cambodgienne, qu'elle a dénoncé la mainmise vietnamienne sur le delta
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304314_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Khmer Krom maltraitée dans ce pays, qu'elle a fui la dictature de ce pays pour se réfugier au Cambodge, qu'elle a obtenu la nationalité cambodgienne, qu'elle a dénoncé la mainmise vietnamienne sur le delta
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2300083_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Delmas, rapporteur public, - et les observations de Me Bekpoli, substituant Me Magnaval, représentant la commune de Boissy-Saint-Léger. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle9ème chambre
DTA_2210964_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 novembre 2022, 13 novembre 2023, 16 février et 27 mars 2024, Mme A B, représentée, en dernier lieu, par Me Michel, demande
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
LAPIQUE Marie 7 bis rue Gal Lasserre 7 bis rue Général Lasserre40000 Mont de MarsanAT 504 GANDHAYE Pascale 7 bis rue Gal Lasserre 525 Chemin du Grand Moulies 40090 Uchacq-et-ParentisAT 505 GAUTHIER Michel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206350_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Delmas ; - Mme A n'était ni présente ni représentée ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509285_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Michel, magistrat désigné ; les observations de Me Rommelaere, avocate de M. C..., qui reprend les conclusions et les moyens de la requête ; et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401780_20240802
2 août 2024
2 août 2024
B A, représenté par l'AARPI Ad'Vocare, Me Demars, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article
Source officielle3ème chambre
DTA_2001047_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B E, Mme A E et la SCI Saint-Michel, représentés par Me Delhaes, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 22 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301016_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme G B, sa fille, Mme D B et sa petite fille, Mme A E, représentées par Me Demars, demandent au juge des référés de prescrire,
Source officielle6ème chambre
DTA_2300432_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Delbar, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Valenciennes à lui verser
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105359_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
prendre la mesure contestée, le préfet s'est fondé sur la situation épidémique dans le département de l'Hérault, caractérisée par une circulation très active du virus SARS-CoV-2 notamment du variant Delta
Source officiellePage 1 sur 2
DELMAS, Yvan-Michel
23/06/2026
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DELMAS, Yoann, Nicolas, Michel
18/06/2026
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DELMAS, Michel, Elie, Louis
07/11/2025
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COTE MAISON CMC, DELMAS, Michel, Jacques
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 17/02/2023 enregistré au SPFE Auch 1 le 20/02/2023 sous le numéro Dossier 2023 00004033, référence 3204P01 2023 A 00269 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Avenue de la Tenarèze 32800 Eauze
09/04/2023
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DELMAS, Michel, Jacques
26/03/2023
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