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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400115_20260330
30 mars 2026
Considérant ce qui suit : La société Festina France est une filiale du groupe Festina Lotus SA.
3ème Chambre
DTA_2202544_20250409
9 avril 2025
à un individu de rentrer dans l'établissement avec un produit dangereux, d'autre part en l'absence de mesure de prévention afin de prévenir les risques liés à l'organisation d'un temps convivial et festif
6ème chambre
DTA_2102537_20230322
22 mars 2023
Elle soutient que : - la région s'est engagée à lui verser l'aide sollicitée ; - la région reconnaît que le motif tiré de ce que le festival était organisé en dehors de l'Ile-de-France est erroné ;
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2600212_20260211
11 février 2026
fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert afin de constater, décrire et qualifier les travaux réalisés dans la chapelle Santa Croce-San Michele
3ème chambre
DTA_2203198_20240502
2 mai 2024
Délibéré après l'audience du 4 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512866_20251031
31 octobre 2025
, et en vue de procéder à des reconnaissances sur les toits de certains secteurs sensibles en amont des festivités et d’y repérer les skydomes ouverts et tous les objets entassés pour éviter tout guet-apens
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403504_20250129
29 janvier 2025
En second lieu, le requérant conteste la matérialité de l'infraction en faisant valoir qu'il a été en contact avec des personnes fumant des stupéfiants lors du festival Yzeuresetrock qui s'est déroulé
6ème Chambre
DTA_2303237_20260227
27 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Michel, - les conclusions de M.
DTA_2200306_20231109
9 novembre 2023
Quatorze véhicules ont été loués par la commune du 23 au 26 juin 2017 dans le cadre de l'organisation du festival " Les Invites ".
DTA_2106049_20230309
9 mars 2023
Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, M. Bertolo, premier conseiller, Mme Conte, conseillère.
DTA_2103888_20240118
18 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 20 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.
DTA_2105399_20230509
9 mai 2023
Il soutient que : -l'évènement festif que M. B souhaite organiser provoquera de graves nuisances sonores ; -M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2210043_20221222
22 décembre 2022
A B, représenté par Me Michel, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 novembre 2022 par
5ème Chambre
DTA_2103826_20221227
27 décembre 2022
L'arrêté a été signé pour le maire de Canet-en-Roussillon par le maire adjoint délégué Michel A. Par un arrêté du 3 mai 2021, le maire de Canet-en-Roussillon a délégué à M.
DTA_2301389_20230526
26 mai 2023
aux activités de la communauté de La Loupe au sein de laquelle ils sont hébergés, qu'ils ont participé à l'organisation, l'installation, le montage et la tenue de stand et à la désinstallation du festival
DTA_2101082_20240624
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 janvier 2021, 31 mai 2021 et 13 septembre 2021, l'association Cargrandtuas, représentée par Me Michel, demande au tribunal
DTA_2204635_20250925
25 septembre 2025
projet et ce dernier va lui causer des nuisances sonores, visuelles et olfactives car le restaurant sera " à ciel ouvert ", qu'il disposera d'une terrasse extérieure et que l'organisation de soirées festives
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204951_20220808
8 août 2022
Michel, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_1800863_20221213
13 décembre 2022
Côte d'Azur à lui verser une somme de 12 074, 85 euros hors taxe, condamner solidairement les membres du groupement de maîtrise d'œuvre et leurs assureurs respectifs, soit les sociétés Christine et Michel
DTA_2004499_20230119
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 octobre 2020 et le 14 juin 2022, la société Orange, représentée par Me Michel Gentilhomme, avocat de la SELARL cabinet Gentilhomme
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