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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2102868_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
de police au titre de l'année 2020, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux du 13 octobre 2020 ; 2°) d'annuler les arrêtés individuels de nomination des agents Ronan N, Pierre-Henri S, Mickael
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2118429_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Mikaël Gobeau, Julien Provost, Nicolas Daguet, Alexandre Leroux, Benoit Sutter, Yannick Floury, Denis Josph, Mickaël Olieu, Mathieu Gautier et Yoann Ballerat ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102209_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Le 1er décembre 2020, l'Ecole Michaël, établissement privé d'enseignement hors contrat, a sollicité l'autorisation d'engager M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104552_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
février et 8 mars 2023, la SCEA Saint-Jean, représentée par Me Le Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2021 par laquelle le préfet de la région Bretagne a autorisé l'EARL B Mickaël
Source officielle5ème chambre
DTA_2100834_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
décembre 2020 portant invalidation de son numéro de taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire.
Source officielle10ème chambre
DTA_2300765_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
En ce qui concerne Michael E : 7.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300045_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2023, la SAS OCCELIA et Me Mickaël Fidèle, représentés par Me Fidèle, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la commune
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2101018_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
-Pour les impositions dues au titre des années 2017 à 2025 :/ 1° Lorsque la différence entre la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 et la valeur locative résultant du B du présent XVI est positive
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003170_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C auquel, selon lui, la ministre du travail a accordé moins de valeur qu'aux témoignages de MM. I, Mickaël N et Ludovic Airiau. Il ressort du témoignage de M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2316445_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., représentée par Me Sultan, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que des pénalités correspondantes, qui lui ont été réclamés pour
Source officielleTribunal Administratif de St Barthélemy
ORTA_2200035_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 22 septembre 2022 et le 13 octobre 2022, la société SAB Security, représentée par Me Sarda Michael, demande au
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107508_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A sont : " Michael Alphonse ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202344_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, la commune de Nice, représentée par Me Michaël Verne, de la SELARL " Itinéraires Avocats ", demande au juge des référés : 1°) de rejeter la requête
Source officielle9ème chambre
DTA_2410664_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
En ce qui concerne la valeur vénale du bien objet de la cession litigieuse : 7. En premier lieu, il résulte de l'instruction que, pour déterminer la valeur vénale de l'appartement cédé à MM.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2326139_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 24 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Stoltz-Valette, présidente, M. Claux, premier conseiller, M. Frieyro, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100569_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
) Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 décembre 2021 et le 28 février 2022 sous le numéro 2100569, la Sarl Synergence Communication, représentée par la Selarl Vaiana Tang, Sophie Dubau et Mickael
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200056_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
) Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 décembre 2021 et le 28 février 2022 sous le numéro 2100569, la Sarl Synergence Communication, représentée par la Selarl Vaiana Tang, Sophie Dubau et Mickael
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305367_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
requérants ont intérêt à agir dès lors qu’ils sont voisins immédiats du projet et qu’ils ont vocation à subir les troubles de jouissance liés à des pertes de vue et d’ensoleillement, des pertes de valeur
Source officielle9ème chambre
DTA_2410667_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
S'agissant de la valeur vénale des biens cédés : 10. En premier lieu, il résulte de l'instruction notamment des énonciations figurant au point 8, que la valeur vénale du bien cédé à MM.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101641_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Michaël Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Piazza, substitué à Me Rayssac représentant la société Swisslog, et de Me Virassamy, représentant le centre hospitalier d'Avignon.
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