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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400754_20250828
28 août 2025
28 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la fédération des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique des Ardennes est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101394_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
aux volumes effectivement prélevés dans le milieu en été cette année-là, qui ne s'élèvent qu'à environ 2,2 millions de m3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102413_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le projet de réserves de substitution en litige conduira à prélever chaque année, au maximum, 1,48 million de m3 d'eau dans le milieu naturel en période dite de hautes eaux, c'est-à-dire du 1er novembre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504913_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
un préjudice grave et immédiat à l'intérêt qu'elle défend mais également à celui de la protection de la faune sauvage ; * les animaux de la structure d'accueil ne peuvent être relâchés dans leur milieu
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2530148_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2025, l’association défense des milieux aquatiques demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300212_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
donné à son fils, A D, à l'issue du conseil de classe du 1er semestre de l'année scolaire 2022-2023 et imposant des mesures éducatives ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 18 millions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000575_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le besoin annuel total en granulats siliceux en 2030 est ainsi estimé à 4,07 millions de tonnes, auxquels sont retranchés 0,655 million de tonnes correspondant à la différence entre les importations et
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304216_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La SARL Milsoc, qui s'est vu communiquer la requête, n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204988_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La SARL Milsoc, qui s'est vu communiquer la requête, n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001072_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
à usage d'entreposage et de manutention est dorénavant évalué à 7 millions d'euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102631_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
de m3). / • 62 % pour l'irrigation (soit 3,8 millions de m3) / • 15 % pour l'industrie et autres (soit 0,9 millions de m3) / Les déclarations et autorisations de prélèvements existantes hors alimentation
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304704_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
ne fait pas partie des conditions prévues par le règlement de la consultation ; - en tout état de cause, l'existence d'un critère tenant à une expérience spécifique " de construction scolaire en milieu
Source officielle1ère chambre
DTA_2300794_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Cette convention fait état de la répartition des coûts du projet en deux phases, soit 68 millions d'euros, actualisés à raison de 4 % par an pour s'établir à 84 millions d'euros dans le cadre du contrat
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007019_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
installations et de 17 millions en 2030 contre, avec la réalisation du projet, respectivement 15,5 millions en 2021 et 21,6 millions en 2030.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200294_20230207
7 février 2023
7 février 2023
E A, représenté par la Selarl Mikou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2022 par laquelle le haut-commissaire de la République en Polynésie française a refusé de lui reconnaître
Source officielle1ère chambre
Joinville Lave Plus Propre, l'association Collectifc/Unitech
DTA_2002084_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
et de manutention est dorénavant évalué à 7 millions d'euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_1902901_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
par la restitution de débits de soutien à la production énergétique lorsque le débit de la Garonne à Lamagistère est inférieur à 85m3/s entre le 1er juillet et le 31 octobre, dans la limite de 10 millions
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500301_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 juillet 2025, la société Fiumarella, représentée par Me Mikou, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme de 150
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003629_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
les dispositions relatives au recyclage contenues dans le schéma régional des carrières litigieux sont insuffisantes au regard de la législation en vigueur ; - l'extraction annuelle d'environ 25 millions
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500173_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Aux termes de l'article L. 219-7 : " Le milieu marin fait partie du patrimoine commun de la Nation.
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