CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600227_20260204
4 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2026 et des pièces enregistrées les 19, 26, 27 et 29 janvier 2026, l’association Vigilance Environnement millavoise, la Fédération
6ème Chambre
DTA_2025919_20221122
22 novembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par l'Union des mutuelles millavoises en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303622_20250918
18 septembre 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de la SCI La Millavoise est rejetée.
ORTA_2404000_20251203
3 décembre 2025
recours est irrecevable pour tardiveté ; - Mme B... a été admise à sa demande au bénéfice de l’ASH pour personne âgée le 12 novembre 2013 ; cette décision a été notifiée à l’Union des mutuelles millavoises
3ème chambre
DTA_2201118_20240404
4 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Reniez, - et les observations de Me Millamvois, représentant la société Modis France. Considérant ce qui suit : 1.
4ème Chambre
DTA_2201198_20250410
10 avril 2025
A, et de Me Millanvois, représentant la commune de Crest. Considérant ce qui suit : Sur l'exception d'incompétence : 1.
1ère chambre
DTA_2500232_20250930
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viotti, première conseillère, - les conclusions de Mme Eymaron, rapporteure publique, - les observations de Me Millanvois, représentant
DTA_2202092_20240530
30 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 février 2023, 31 janvier 2024, 20 février 2024 et le 26 avril 2024, le centre hospitalier de Cluny, représenté par Me Millanvois, conclut au rejet de la
DTA_2203619_20250130
30 janvier 2025
C, et de Me Millanvois, avocat de la commune de Crest. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2205042_20250130
DTA_2203616_20250130
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2206322_20220914
14 septembre 2022
C, qui ont rappelé les termes de leurs écritures, - les observations de Me Millanvois, avocat (SELAS CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats), pour la commune de Neyron, qui a rappelé les termes de son mémoire
DTA_2206308_20220902
2 septembre 2022
Mme F s'est comporté comme propriétaire du terrain ; la fille de Mme F a admis lors de la réunion d'expertise que les travaux étaient faits pour le compte de sa mère ; - les observations de Me Millanvois
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209076_20221221
21 décembre 2022
Bélot, juge des référés, - les observations de Me Millanvois, substituant Me Belluc, représentant la société Matisec, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme A et
2ème chambre
DTA_2303715_20240411
11 avril 2024
D A et Mme C A, représentés par Me Millanvois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le maire de Limonest a délivré à la société Mont-Verdun un permis de construire
DTA_2303716_20240411
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 mai 2023, 26 juin 2023 et 23 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Millanvois, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2302459_20250930
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Eymaron, rapporteure publique, - et les observations de Me Millanvois pour la commune de Neyron
4e Section - 1re Chambre
DTA_2319793_20251013
13 octobre 2025
Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Picoche, pour la société Studio Meta, de Me Supplisson, pour l’établissement Chaillot-Théâtre national de la danse, et de Me Millanvois, pour
DTA_2101701_20240712
12 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 novembre 2021, 2 juin 2022, 4 mai 2023, 24 mai 2024 et 6 juin 2024, le centre hospitalier de Cluny, représenté par Me Millanvois, conclut au rejet de la requête
DTA_2302616_20251209
9 décembre 2025
les observations de Me Ollier, représentant l’Association sortir du nucléaire Bugey et autres, celles de Me Soleilhac, représentant le Syndicat mixte Bugey-Côtière-Plaine de l’Ain et celles de Me Millanvois
Page 1 sur 2