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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2302320_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mme D demande au tribunal, d'une part, d'annuler cette décision et, d'autre part, de condamner le collège Abel Minard à lui verser différentes indemnités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314606_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 18 octobre 2023 à 9h30, en présence de Mme Minard, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318444_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 28 décembre 2023 à 10h30 en présence de Mme Minard, greffière d'audience, Mme Rimeu a lu son rapport et entendu les observations du représentant du préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411303_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Minard, greffière d'audience, Mme Béria-Guillaumie a lu son rapport et entendu les observations du représentant du ministre de l'intérieur et des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511518_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 17 juillet 2025 à 9 heures 30 en présence de Mme Minard, greffière d'audience, Mme Douet a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sachot, substituant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511528_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 15 juillet 2025 à 14 heure 30 en présence de Mme Minard, greffière d'audience, Mme Douet a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sachot, substituant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513559_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

MINARD Le magistrat désigné, E. BREMOND La greffière, M.-C. MINARD Le magistrat désigné, E. BREMOND La greffière, M.-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211518_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Minard, greffier d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202729_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Elles soutiennent qu'il y a lieu de mettre en cause la SCI Micant en sa qualité de propriétaire du local commercial objet de la présente expertise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304299_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

La commune de Blanquefort soutient que : - ces parcelles, qui constituent un terrain de football relevant du stade Emile Miart, sont occupées sans autorisation par un groupe de personnes avec 140 caravanes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513727_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

MINARD Le magistrat désigné, E. BREMOND La greffière, M.-C. MINARD Le magistrat désigné, E. BREMOND La greffière, M.-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310362_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 août 2023 à 10h30 tenue en présence de Mme Minard, greffier d'audience : - le rapport de Mme Roncière, juge des référés, - les observations de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310363_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 août 2023 à 10h30 tenue en présence de Mme Minard, greffier d'audience : - le rapport de Mme Roncière, juge des référés, - les observations de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208892_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 juillet 2022 à 14 h 30, en présence de Mme Minard, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513751_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

MINARD La greffière, M.-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314727_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 18 octobre 2023 à 9h30, en présence de Mme Minard, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402780_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Heymans, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à toutes les personnes occupant sans droit ni titre le Stade Emile Miart

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403579_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Heymans, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à toutes les personnes occupant sans droit ni titre le stade Emile Miart

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308677_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

par Me Kadri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la sanction d'exclusion temporaire de cinq jours prise le 14 avril 2022 à son encontre par le principal du lycée général et technologique Etienne Mimard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513512_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

MINARD Le magistrat désigné, E. BREMOND La greffière, M.-C. MINARD Le magistrat désigné, E. BREMOND La greffière, M.-C.

Source officielle

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