CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2104178_20230914
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 août 2021, 20 mai et 22 juin 2022, Mme A B, représentée par la société d'avocats Larzul-Buffet-Le Roux-Peigne-Mlekuz, demande
DTA_2104421_20231024
24 octobre 2023
B C, représenté par la SELARL Lazrul - Buffet - Le Roux - Peigne - Mlékuz, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 18 juin 2021 par lesquels le préfet
4ème Chambre
DTA_2103444_20230511
11 mai 2023
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 5 juillet 2021, 31 janvier 2023 et 29 mars 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme B C, représentée par Me Mlekuz
DTA_2200798_20240321
21 mars 2024
C B, représenté par Me Mlekuz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle Ouest a refusé de lui délivrer une autorisation
DTA_2205214_20260213
13 février 2026
B..., représentée par Me Mlekuz, de la SELARL Larzul-Buffet-Le Roux-Peigne-Mlekuz, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite, née le 16 août 2022, par laquelle le président du centre communal
DTA_2302536_20250515
15 mai 2025
les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2302536, les 9 mai 2023 et 27 septembre 2024, Mme B C, représentée par la SELARL Larzul Buffet Le Roux Peigne Mlékuz
1ère Chambre
DTA_2103952_20230915
15 septembre 2023
C B, représenté par la SELARL Larzul - Buffet - Le Roux - Peigne - Mlekuz, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2020 par laquelle le directeur
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201105_20221114
14 novembre 2022
A B, représenté par Me Mlekuz, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de constater le non-lieu à statuer sur ses conclusions tendant à l'annulation des décisions du 15 septembre
2ème Chambre
DTA_2206563_20250312
12 mars 2025
A B, représenté par Me Mlekuz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt a rejeté sa demande
5e Section - 3e Chambre
DTA_2321959_20260109
9 janvier 2026
Par des mémoires enregistrés les 26 juillet et 20 septembre 2024 (ce dernier non communiqué), Mme B..., représentée par Me Mlekuz, demande au tribunal : 1°) d’annuler également le courrier de La Poste
DTA_2202621_20250110
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mai 2022 et 27 juin 2024, Mme F A, représentée par la SELARL Larzul Buffet Le Roux Peigne Mlekuz, demande au tribunal :
MSS 4ème chambre Mme ALLEX
DTA_2002428_20220930
30 septembre 2022
Met, rapporteur public, - et les observations de Me Mlekuz, représentant Mme B présente et de Me Guillon-Coudray, représentant l'EPSM de Plemet. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2204479_20250110
E Gallais, représenté par la SELARL Larzul Buffet Le Roux Peigne Mlekuz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion du 13 juillet 2022 portant
DTA_2204456_20250312
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, et un mémoire enregistré le 14 février 2025, Mme B A, représentée par Me Mlekuz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
DTA_2201445_20240515
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, et un mémoire enregistré le 11 avril 2024, Mme B A, représentée par la SELARL Larzul - Buffet - Le Roux - Peigné - Mlékuz, demande
DTA_2103675_20230914
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2021, Mme B A, représentée par la SELARL Lazrul - Buffet - Le Roux - Peigne - Mlekuz, demande au tribunal : 1°) de condamner la
DTA_2104347_20231124
24 novembre 2023
B A, représenté par Me Mlekuz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 novembre 2020 par laquelle le centre hospitalier régional universitaire de Rennes a refusé de reconnaître imputables
MSS 1ère chambre M. LOUVEL
DTA_2402232_20260327
27 mars 2026
A..., représentée par la SELARL Larzul Buffet Le Roux Peigné Mlékuz, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet, née le 26 février 2024
DTA_2100830_20230209
9 février 2023
Le Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Mlékuz, représentant M. A, et de Me Cosnard, représentant la société La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2104598_20230609
9 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2022, le CCAS de Carentoir, représenté par Me Mlekuz conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de 1 500 euros sur
Page 1 sur 2