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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2201191_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juillet 2022 et 6 octobre 2022, Mme C A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le maire de la commune de Molay
Source officielleChambre 1
DTA_2200650_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Une note en délibéré, enregistrée le 29 janvier 2026, a été présentée pour le syndicat des copropriétaires de la copropriété Jacques de Molay.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201896_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par un arrêté du 8 mars 2022, dont l'annulation est demandée par le préfet du Calvados, le maire du Molay Littry a autorisé M.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301110_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Molay pour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101875_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe leurs parcelles en zone agricole ainsi que des résolutions approuvées par le conseil municipal du Molay-Littry.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301101_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Monay pour
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302489_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Le diagnostic de MOGAD a été posé en janvier 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600860_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représenté par Me Mogay, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2026-30-064/BEA du 2 février 2026 par lequel le préfet du Gard lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle et l’a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2301913_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Mme A B, représentées par Me Monamy, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre aux maires de La Rochelle et de Molay
Source officielle10ème chambre
DTA_2404086_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, Mme B A, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant Moaye Ashley Esther Botti, représentée par Me Soton, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502314_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
travaux devant permettre la réalisation d'une opération d'interconnexion entre les réseaux d'alimentation en eau potable des communes d'Aigremont, d'Annay-sur-Serein, de Lichères-près-Aigremont, de Môlay
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502315_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
de l'Yonne a institué au profit du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable " Les Sources ", précédemment le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable d'Annay-sur-Serein et de Môlay
Source officielle1ère chambre
DTA_2501500_20260205
5 février 2026
5 février 2026
février 2025 du préfet de l’Yonne accordant un permis de construire à la société Centrale solaire du bois de l’Affichot pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque au lieu-dit Le Petit Gounod, à Môlay
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509148_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2025, l’ensemble des propriétaires du Vieux Mottay, représenté Mme A..., demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 mars 2025
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315584_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, M. et Mme A, représentés par la SELARL Heurtel et Moga, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401284_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
en R+3+sous-sol de sept logements d'une SP totale de 548,60 m2 sur le lot à bâtir précité, situé sur le territoire de la commune de Publier, au lieu-dit " Le champ de La Mole ", 381 route du Vieux Mottay
Source officielle3ème chambre
DTA_2303051_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 décembre 2023, les 10 janvier, 22 mars et 1er août 2024, puis le 9 avril 2025, le syndicat Durance Luberon, représenté par Me Moray, conclut, à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307848_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, Mme C A B, représentée par Me Moga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502261_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
date du 13 juin 2025, par lequel le préfet de l'Yonne a institué, au profit du syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable (SIAEP) Les Sources (anciennement dénommé SIAEP d'Annay-sur-Serein et de Môlay
Source officielle8ème Chambre
DTA_2205074_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
la commune de Vienne a réclamé à Mme A... le paiement d’une somme de 500 euros correspondant à des frais forfaitaires d’enlèvement d’un dépôt de déchets constaté sur la voie publique rue Jacques de Molay
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