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11 résultats pour « Mohamed Hamdi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300207_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

B A, représenté par Me Mohamed El Monsaf Hamdi, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307543_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

C A B, représenté par Me Mohamed El Monsaf HAMDI, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de déclarer sa requête recevable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308341_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Eddine Cheklat Zine, Sabri Adam Haroun, Makan Coulibaly, Sekou Coulibaly, Bagouna Dabo, Lassana Dioumassi, Mamadou Doucoure, Macire Fofona, Nabil Hammi, Ali Ibrahim Alim, Mohamed Masar Abadi, Abdou Mohammed

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312178_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Al Hadi B.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202837_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

M'Hamdi doit être écarté. 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001347_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Lacaïle, rapporteur public, - et les observations de Me Hamdi, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_1909926_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2019, Mohamed Imad A, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 août 2019 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2309154_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Schryve, représentant Mme C, qui reprend les conclusions et moyens de la requête ; - et Me Hafdi, représentant le préfet du Nord, qui conclut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214940_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

G, aux enfants de cette dernière Samimullah, Sonia, Sona, Maryam et Sana F, ainsi qu'à Sedia Mirzai, Wahida Nabizada, Milad F, Hamid F, Ahmad Anas F et Mohammad Sartaj F, les fils, belles-filles et petits-enfants

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TA

8e Section - MESD

DTA_2513935_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Hamdi, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2302996_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

préfet de délivrer à l'intéressé une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " dans un délai de trois mois à compter de la notification de ce jugement ; - et les observations de Me Hafdi

Source officielle