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163 résultats pour « Moisand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2103116_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Moisan de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201985_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Par une ordonnance du 29 janvier 2024, la présidente de la 5ème chambre du tribunal a désigné Me Moisand comme médiatrice afin de recueillir par écrit le consentement ou le refus de chaque partie concernant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302858_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

D E C I D E : Article 1er : La requête de l’EARL de la Moisandière est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2108952_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2022, la commune de Morsang-sur-Orge fait part de son acceptation du désistement de la SCCV Morsang TR et conclut à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2201031_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 janvier et 13 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Moisand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision expresse du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2201171_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Moisand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision expresse du 30 novembre 2021, par laquelle

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203950_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par une décision du 22 mars 2022, le maire de la commune de Morsang-sur-Orge s'est opposé aux travaux faisant l'objet de cette déclaration.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209596_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Une note en délibéré, enregistrée le 17 février 2025, a été présentée pour la commune de Morsang-sur-Orge . Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402739_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Dès lors, il y a lieu de donner acte du désistement de la SCI Cel Pires et de la société Morsang Contrôle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400187_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Dès lors, il y a lieu de donner acte du désistement de la SCI Cel Pires et de la société Morsang Contrôle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308430_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Considérant ce qui suit : Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Morsang-sur-Orge : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404698_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Dès lors, il y a lieu de donner acte du désistement de la SCI Cel Pires et de la société Morsang Contrôle.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2301923_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par un arrêté du 29 décembre 2022, le maire de la commune de Morsang-sur-Orge a délivré à la société Immauth un permis de construire tacite.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203165_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Par un arrêté du 12 novembre 2021, le maire de Morsang-sur-Orge a rejeté la demande de permis d'aménager présentée par M. C.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2408068_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté de la maire de Morsang-sur-Orge en date du 21 août 2024 est annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206001_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête et les conclusions présentées par la commune de Morsang-sur-Orge sont rejetés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104575_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

26 avril 2021, la commune de Morsang-sur-Orge oppose une décision refus à Mme A, dont elle conteste la légalité et demande la condamnation de la commune de Morsang-sur-Orge à lui verser la somme de 10

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429092_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, sous le n° 2429092, la société LBC France, représentée par Me Traverse, du cabinet Moisand, Boutin et Associés, demande au

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208416_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

A, - et les observations de Me Marceau, représentant la commune de Morsang-sur-Orge. Une note en délibéré présentée par la commune de Morsang-sur-Orge a été enregistrée le 12 février 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506273_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de Morsang-sur-Orge sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1-du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

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